Qu’est-ce que la déconcentration ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

  • Imprimer

Qu’est-ce que la déconcentration ?

le 4 11 2013

La déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat. est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale.

Aujourd’hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc.

À l’image du préfet, les autorités déconcentrées sont nommées et révoquées par le pouvoir central. La seule autorité élue est le maire en raison de son double statut d’autorité déconcentrée et décentralisée (la "double casquette").

Les autorités déconcentrées sont soumises au contrôle hiérarchique de l’État qui dispose à leur égard, d’une part, du pouvoir disciplinaire permettant la sanction, la suspension ou la révocation, et, d’autre part, du pouvoir d’approbation, d’annulation ou de substitution de leurs actes.

Dans la conception française, les processus de déconcentration et de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. vont ensemble. Ainsi, la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République dispose que "l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. Elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice., à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).". Cette loi réaffirme la libre administration et renforce les prérogatives des services déconcentrés de l’État vis-à-vis des administrations centrales.

Mots clés :

Sur la toile publique

Rechercher

200 expressions les plus recherchées

voir les 200 expressions

publicité