Le Parlement
Qu’est-ce que le Parlement ?
- Comment définir le Parlement ?
- Quels sont les pouvoirs du Parlement ?
- Qu’est-ce qu’un député ?
- Qu’est-ce qu’un sénateur ?
Comment devient-on député ou sénateur ?
- Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ?
- Comment se déroule la campagne ?
- Comment sont élus les députés ou les sénateurs ?
- Un parlementaire peut-il avoir plusieurs mandats ?
- Que se passe-t-il en cas de fraude électorale ?
- Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ?
Comment fonctionnent l’Assemblée Nationale et le Sénat ?
- Qu’est ce qu’une session parlementaire ?
- Comment est fixé l’ordre du jour du Parlement ?
- Qu’est-ce que la Conférence des présidents ?
- Comment se déroule une séance de l’Assemblée nationale ou du Sénat ?
- Comment votent les parlementaires ?
- Qu’est-ce qu’une commission parlementaire ?
- Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?
- A quoi servent les groupes parlementaires ?
- Qu’est-ce que le principe d’autonomie des assemblées ?
- Comment les règles de fonctionnement du Parlement sont-elles fixées ?
- Quel est le rôle des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ?
Comment sont élaborées et votées les lois ?
- Qu’est-ce que la loi ?
- Quels sont les différents types de lois ?
- Quelles sont les étapes du vote d’une loi ?
(voir l'animation) - Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ou avec le Gouvernement ?
- Comment votent les parlementaires ?
- Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ?
- Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
- Comment sont exécutées les lois ?
Comment le Parlement contrôle-t-il l’action du gouvernement ?
- De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler le Gouvernement ?
- L’Assemblée nationale et le Sénat contrôlent-ils de la même façon le Gouvernement ?
- Comment le Parlement peut-il contrôler l’administration par les commissions ?
- Comment les délégations et les offices parlementaires participent-ils au contrôle de l’administration ?
Quelles sont les relations du Parlement avec les autres institutions ?
- Quelles sont les relations entre le Parlement et le Président de la République ?
- Quels sont les rapports du Parlement avec le gouvernement ?
- Quelles sont les relations entre le Parlement et le Conseil constitutionnel ?
