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Qu’est-ce que le Parlement ?

• Comment définir le Parlement ?

• Quels sont les pouvoirs du Parlement ?

• Qu’est-ce qu’un député ?

• Qu’est ce qu’un sénateur ?

Comment devient-on député ou sénateur ?

• Quelles sont les conditions nécessaires pour devenir député ou sénateur ?

• Comment se déroule la campagne ?

• Comment sont élus les députés ou les sénateurs ?

• Un parlementaire peut-il avoir plusieurs mandats ?

• Que se passe-t-il en cas de fraude électorale ?

• Quelles sont les garanties accordées aux parlementaires ?

Comment fonctionnent l’Assemblée Nationale et le Sénat ?

• Qu’est ce qu’une session parlementaire ?

• Comment est fixé l’ordre du jour du Parlement ?

• Qu’est ce que la Conférence des présidents ?

• Comment se déroule une séance de l’Assemblée nationale ou du Sénat ?

• Comment votent les parlementaires ?

• Qu’est-ce qu’une commission parlementaire ?

• Qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?

• A quoi servent les groupes parlementaires ?

• Qu’est-ce que le principe d’autonomie des assemblées ?

• Comment les règles de fonctionnement du Parlement sont-elles fixées ?

• Quel est le rôle des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ?

Comment sont élaborées et votées les lois ?

• Qu’est-ce que la loi ?

• Quels sont les différents types de lois ?

• Quelles sont les étapes du vote d’une loi ?(voir l'animation)

• Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ou avec le gouvernement ?

• Comment votent les parlementaires ?

• Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ?

• Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?

• Comment sont exécutées les lois ?

Comment le Parlement contrôle-t-il l’action du gouvernement ?

• De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler l’action du gouvernement et de l’administration ?

• L’Assemblée nationale et le Sénat contrôlent-ils de la même façon le gouvernement ?

• Comment le Parlement peut-il contrôler l’administration par les commissions ?

• Comment les délégations et les offices parlementaires participent-ils au contrôle de l’administration ?

Quelles sont les relations du Parlement avec les autres institutions ?

• Quelles sont les relations entre le Parlement et le Président de la République ?

• Quels sont les rapports du Parlement avec le gouvernement ?

• Quelles sont les relations entre le Parlement et le Conseil constitutionnel ?

Qu’est-ce que le Congrès ?

• A quoi sert le Congrès ?

• Quelle est la composition du Congrès ?

• Où siège le Congrès ?

• Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?

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