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Qu’est ce qu’une session parlementaire ?

le 2 01 2014

Le Parlement : toutes les autres questions

La session désigne la période pendant laquelle le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. se réunit pour délibérer.

Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.

La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an (art. 28 de la Constitution). Le Premier ministre, ou la majorité des membres de chaque assemblée, peut demander des jours supplémentaires de séance.

Chaque assemblée fixe ses semaines, ainsi que ses jours (généralement mardi, mercredi et jeudi) et horaires de séance.

Jusqu’à la révision constitutionnelle du 4 août 1995, il existait deux sessions ordinaires de trois mois (du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin). Ce rythme, accompagné de fréquentes sessions extraordinaires, apparaissait comme celui d’une « démocratie à mi-temps » (Philippe Séguin).

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé (art. 29 et 30 de la Constitution). Leur nombre est variable et dépend de l’agenda politique.

Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles :

La session se distingue de la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. qui, à l’Assemblée nationale, désigne la période qui court du début des travaux des députés après leur élection jusqu’à la fin de leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective. La durée normale d’une législature est de cinq ans, sauf en cas de dissolution.

Mots clés :

Sur la toile publique

  • Le site de l’Assemblée nationale

    (http://www.assemblee-nationale.fr/)

    Se voulant le plus complet possible et dédié à l’information du citoyen, le site de l’Assemblée nationale regroupe des informations de tous ordres. Agendas et trombinoscope, commissions, rapports en ligne, archives sur les séances publiques, voire images "live" des travaux, programmes de la Chaîne parlementaire _ Assemblée nationale…

    - Rubrique la présidence

    Précise sur la personne et les fonctions du quatrième personnage de l’État, cette rubrique rassemble des informations pratiques (membres du cabinet, agenda…), des discours et prises de position, ainsi qu’un récapitulatif des personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dans douze organismes : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature, etc., avec un rappel des textes organisant ce droit de nomination, et les dates de mandat de chacun.

    - Pour la composition des groupes politiques

    Les députés siègent par groupes politiques. Cette rubrique permet de détailler la composition de chacun de ces groupes, le rapport de forces entre eux, facteur clé des débats parlementaires et des votes, et offre la possibilité de contacter chaque député par mél.- La liste et la composition des commissions

    Au sein de l’Assemblée les députés font partie, outre d’un groupe politique, de commissions spécialisées, qui consacrent leurs travaux à des sujets précis : Affaires étrangères, Finances… six en tout de manière de permanente. Aucun député n’est membre de plusieurs commissions, ni n’est membre d’aucune. Chacune des commissions s’attache particulièrement aux projets de lois qui se rapportent à son domaine de compétence, source de propositions d’amendements par exemple, etc.

    - La liste et la composition des délégations

    Les délégations sont des organismes permanents d’information ou de contrôle, spécialisés dans un champs d’activité déterminé. Elles peuvent être, selon les dispositions de la loi qui les institue, propres à chaque chambre ou communes aux deux assemblées. La délégation peut demander à entendre les ministres, et le Gouvernement doit lui communiquer les informations utiles ainsi que les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Union européenne, droits des femmes, aménagement du territoire, planification, problèmes démographiques sont les cinq principales missions.

    - Leurs travaux
    (http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/)

    Comptes rendus et rapports d’information des différentes commissions et délégations sont accessibles au public.

  • Le site du Sénat

    (http://www.senat.fr/)

    Très exhaustif lui aussi, le site du Sénat rassemble une quantité d’informations sur tous les sujets liés à cette institution : dans le domaine législatif, l’ordre du jour, l’état d’avancement des travaux parlementaires, les rapports d’information ; dans le domaine de l’organisation, données sur l’historique et les règles de fonctionnement de cette assemblée, événements (expositions, etc.) qu’elle organise, programmes de la chaîne Public-Sénat, composition politique des groupes…jusqu’à la visite virtuelle et à la séance en direct.

    - Pour des renseignements sur le président, les bureaux, les groupes
    (http://www.senat.fr/role/orga.html)

    L’organisation interne du Sénat en quelques points clés.

    - Rubrique "Pour en savoir plus sur le Sénat " (http://www.senat.fr/presentation/preface/preface.html)

    La haute assemblée a réalisé un ouvrage, Pour mieux connaître le Sénat, organisé en cinq tomes dont le sommaire en ligne, détaillé, permet de retrouver sur Internet les informations précises recherchées sur son rôle et son organisation. Cet ouvrage, édité en 1996 par la Documentation française, illustre la fonction plurielle du Sénat, selon les mots de son président : "démocratie locale, décentralisation, place et rôle du Parlement, ces thèmes privilégiés d’examen du Sénat s’accompagnent d’une ouverture permanente sur l’international, et d’une réflexion prospective constante sur l’Europe et son devenir".

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