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A quoi servent les groupes parlementaires ?

le 2 01 2014

Le Parlement : toutes les autres questions

Depuis la IIIe République, les membres d’une assemblée (députés ou sénateurs) peuvent se réunir par groupes partageant des affinités politiques. Ces groupes peuvent ainsi s’organiser pour peser dans les débats et le fonctionnement de l’assemblée. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, ils sont reconnus par la Constitution qui accorde des droits spécifiques aux groupes minoritaires et d’opposition (art. 51-1).

Chaque élu peut décider de rejoindre un groupe politique de son choix, avec une souplesse dans l’adhésion (adhésion entière, apparentement, rattachement administratif). Il faut 10 sénateurs ou 15 députés pour constituer un groupe. Souvent, l’adhésion se fait selon l’appartenance politique de l’élu, mais il existe des groupes rassemblant des parlementaires de plusieurs partis (par exemple, si le nombre d’élus n’est pas suffisant pour que ces partis forment un groupe autonome), voire dépassant le clivage gauche / droite, notamment au Sénat.

Les membres du groupe signent une déclaration politique rendue publique.

Les groupes bénéficient de facilités matérielles (bureaux, salle de réunion...) et disposent de collaborateurs.

Le groupe exerce de larges prérogatives. Les postes de responsabilité (Bureau, bureaux des commissions), les sièges en commissions et les temps de parole sont répartis à la proportionnelle entre les groupes. Il revient aux groupes de désigner les orateurs intervenant en séance publique et d’affecter les parlementaires dans les commissions permanentes.

Les présidents de groupe participent à la Conférence des présidents qui organise les débats, ils peuvent notamment demander un scrutin public ou une suspension de séance.

La position officielle des groupes sur les votes importants est déterminée lors d’une réunion hebdomadaire, la discipline de vote étant plus ou moins stricte selon les groupes. Elle est généralement la règle pour les grandes formations politiques.

Les groupes d’opposition et minoritaires disposent de nouvelles prérogatives depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Dans chaque assemblée, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté sur leur initiative (art. 48). À l’Assemblée nationale, ils peuvent, une fois par session ordinaire, inscrire à l’ordre du jour de la semaine dévolue au contrôle une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête.

La présidence de la commission des Finances est attribuée à un membre du principal groupe d’opposition (à l’Assemblée nationale depuis 2007, au Sénat depuis 2011).

Les élus qui ne souhaitent pas rejoindre un groupe constituent les non inscrits. Même si le Règlement du Sénat prévoit, à la différence de celui de l’Assemblée nationale, une organisation propre à ces derniers, qui leur confère des droits en termes de prise de parole et d’affectation dans les commissions permanentes, ils ont plus de difficultés que les parlementaires membres d’un groupe à peser sur les travaux de leur assemblée.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Assemblée nationale

    (http://www.assemblee-nationale.fr/)

    Se voulant le plus complet possible et dédié à l’information du citoyen, le site de l’Assemblée nationale regroupe des informations de tous ordres. Agendas et trombinoscope, commissions, rapports en ligne, archives sur les séances publiques, voire images "live" des travaux, programmes de la Chaîne parlementaire _ Assemblée nationale…

    - Rubrique la présidence

    Précise sur la personne et les fonctions du quatrième personnage de l’État, cette rubrique rassemble des informations pratiques (membres du cabinet, agenda…), des discours et prises de position, ainsi qu’un récapitulatif des personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dans douze organismes : Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de la magistrature, etc., avec un rappel des textes organisant ce droit de nomination, et les dates de mandat de chacun.

    - Pour la composition des groupes politiques

    Les députés siègent par groupes politiques. Cette rubrique permet de détailler la composition de chacun de ces groupes, le rapport de forces entre eux, facteur clé des débats parlementaires et des votes, et offre la possibilité de contacter chaque député par mél.- La liste et la composition des commissions

    Au sein de l’Assemblée les députés font partie, outre d’un groupe politique, de commissions spécialisées, qui consacrent leurs travaux à des sujets précis : Affaires étrangères, Finances… six en tout de manière de permanente. Aucun député n’est membre de plusieurs commissions, ni n’est membre d’aucune. Chacune des commissions s’attache particulièrement aux projets de lois qui se rapportent à son domaine de compétence, source de propositions d’amendements par exemple, etc.

    - La liste et la composition des délégations

    Les délégations sont des organismes permanents d’information ou de contrôle, spécialisés dans un champs d’activité déterminé. Elles peuvent être, selon les dispositions de la loi qui les institue, propres à chaque chambre ou communes aux deux assemblées. La délégation peut demander à entendre les ministres, et le Gouvernement doit lui communiquer les informations utiles ainsi que les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Union européenne, droits des femmes, aménagement du territoire, planification, problèmes démographiques sont les cinq principales missions.

    - Leurs travaux
    (http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/)

    Comptes rendus et rapports d’information des différentes commissions et délégations sont accessibles au public.

  • Le site du Sénat

    (http://www.senat.fr/)

    Très exhaustif lui aussi, le site du Sénat rassemble une quantité d’informations sur tous les sujets liés à cette institution : dans le domaine législatif, l’ordre du jour, l’état d’avancement des travaux parlementaires, les rapports d’information ; dans le domaine de l’organisation, données sur l’historique et les règles de fonctionnement de cette assemblée, événements (expositions, etc.) qu’elle organise, programmes de la chaîne Public-Sénat, composition politique des groupes…jusqu’à la visite virtuelle et à la séance en direct.

    - Pour des renseignements sur le président, les bureaux, les groupes
    (http://www.senat.fr/role/orga.html)

    L’organisation interne du Sénat en quelques points clés.

    - Rubrique "Pour en savoir plus sur le Sénat " (http://www.senat.fr/presentation/preface/preface.html)

    La haute assemblée a réalisé un ouvrage, Pour mieux connaître le Sénat, organisé en cinq tomes dont le sommaire en ligne, détaillé, permet de retrouver sur Internet les informations précises recherchées sur son rôle et son organisation. Cet ouvrage, édité en 1996 par la Documentation française, illustre la fonction plurielle du Sénat, selon les mots de son président : "démocratie locale, décentralisation, place et rôle du Parlement, ces thèmes privilégiés d’examen du Sénat s’accompagnent d’une ouverture permanente sur l’international, et d’une réflexion prospective constante sur l’Europe et son devenir".

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