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Comment une révision constitutionnelle est-elle adoptée par le Congrès ?

le 2 01 2014

Le Parlement : toutes les autres questions

Les modalités de discussion et de vote du Congrès sont précisées dans son règlement.

Le président ouvre la séance du Congrès par une série de communications, et, éventuellement, par la modification du règlement.

Puis, le président passe la parole à un membre du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. – souvent le Premier ministre ou le garde des Sceaux – qui expose le contenu de la révision constitutionnelle.

Ensuite, il est d’usage que s’expriment les rapporteurs du texte dans chaque assemblée et un orateur par groupe politique.

Le vote des membres du Congrès est personnel et ne peut être délégué que dans des cas strictement énumérés, sans qu’aucun ne puisse détenir plus d’une délégation. Les modalités de vote sont : à main levée, par assis et levé, au scrutin public ordinaire ou au scrutin public à la tribune.

Le scrutin public est de droit s’il est demandé par le président, le Gouvernement, un président de groupe, et pour l’adoption finale du texte afin de vérifier que la majorité constitutionnelle des trois cinquièmes est bien atteinte. Il s’effectue à l’aide de bulletins de couleurs différentes ou par procédé électronique. Aucune rectification de vote n’est possible.

Une fois le dépouillement du scrutin final terminé, le président annonce le résultat et lève la séance. Le nom et le vote des parlementaires sont publiés au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements..

Puis, généralement le président du Congrès procède à l’apposition solennelle du sceau du Congrès sur le texte de la révision constitutionnelle.

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