Où siège le Congrès ?
le 20 04 2010
Le Parlement : toutes les autres questions
Le Congrès siège dans l’hémicycle de l’aile du Midi du Palais de Versailles. Cette salle a été choisie par souci de commodité (elle permet l’accueil de tous les députés et sénateurs) et de continuité.
Versailles a abrité les États généraux, puis l’Assemblée nationale et l’Assemblée nationale constituante entre mai et octobre 1789. En 1871, l’insurrection de la Commune ayant conduit les députés et les sénateurs à s’installer provisoirement dans cette ville, une nouvelle salle des séances, achevée en 1875, fut construite pour accueillir les députés dans l’aile du Midi. Les assemblées ayant regagné Paris en 1879, la salle est alors affectée à la réunion de la Chambre des députés et du Sénat (sous le nom d’Assemblée nationale) pour élire le président de la République et réviser la Constitution. De 1946 à 1956, elle accueille l’Assemblée de l’Union française, responsable des rapports entre la France métropolitaine, les États associés et les départements et territoires d’outre-mer. En 1946 et 1953, députés et sénateurs s’y retrouvent en ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. (nom de la réunion de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République) pour élire le président de la République. De 1879 à 1953, tous les présidents de la République furent élus dans cette salle.
Lors d’une réunion du Congrès, l’aile du Midi se transforme le temps des débats en véritable assemblée parlementaire, avec ses services et ses commodités. Les parlementaires siègent alors par ordre alphabétique et non par groupe politique. Le reste du temps, l’hémicycle de Versailles est ouvert au public dans le cadre de l’exposition permanente "Les grandes heures du Parlement".
Sur la toile publique
-
Articles de la Constitution se rapportant au Congrès
Sur le site de Légifrance, le titre XVI de la Constitution consacré à la révision par le Congrès. Le fonctionnement de ce dernier est régi par un règlement.
-
Site de l’Assemblée pour la rubrique révision de la Constitution et le Congrès
Sur ce lien figurent une explication des principaux aspects de la révision constitutionnelle sous la Vème République, selon l’article 89 de la Constitution, et un exposé du contenu de chacune des révisions auxquelles il a été procédé.
- Règlement du Congrès
Un règlement spécifique organise les débats du Congrès, et inclue les articles 70 à 77 de l’Assemblée nationale en ce qui concerne la discipline. Une certaine solennité est ainsi garantie





























