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Quelle est la composition du Congrès ?

le 2 01 2014

Le Parlement : toutes les autres questions

Le Congrès du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réunit l’ensemble des députés et des sénateurs pour approuver une révision constitutionnelle proposée par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées. Il ne s’agit pas d’une assemblée souveraine. Elle ne peut pas se prononcer sur un autre sujet. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Congrès peut également être réuni pour entendre une déclaration du président de la République ou autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne. Le Congrès se réunit à Versailles au jour choisi par le président de la République. Depuis 1958, ses réunions n’ont jamais excédé une journée.

Le Bureau de l’Assemblée nationale (président, 6 vice-présidents, 3 questeurs, 12 secrétaires) constitue le Bureau du Congrès. Le président de l’Assemblée nationale préside donc également le Congrès. Sous la IIIe République, ce rôle incombait au président du Sénat, et sous la IVe, à celui de l’Assemblée nationale. Le Congrès ne comprend pas d’autre organe (notamment pas de commissions). Les groupes politiques de chaque assemblée demeurent ceux du Congrès.

En raison du rôle prépondérant donné à l’Assemblée nationale, c’est elle qui gère les locaux du Congrès, et c’est son personnel qui assiste les parlementaires lors des réunions du Congrès. Celles-ci sont publiques et donnent lieu à un compte rendu publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements..

Lors de sa première réunion, en 1963, le Congrès a adopté son règlement, modifié pour la dernière fois en juin 2009 afin d’y introduire les modifications liées à la révision constitutionnelle de 2008. Il comprend 23 articles qui déterminent les pouvoirs du Bureau et le rôle du président, fixent les modalités de vote et organisent les débats. Le règlement du Congrès est soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. Existe également une Instruction générale du Bureau du Congrès qui précise certaines dispositions du règlement.

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