Comment se déroule la campagne ?
La campagne pour les législatives (élection des députés) est très encadrée en raison des modalités de son financement. Faute de financement public, la campagne sénatoriale est, elle, plus souple.
La campagne législative commence 20 jours avant le scrutin. Il existe une campagne officielle à la radio et à la télévision pour les partis présentant des candidats. L’année avant l’élection, les fonds recueillis pour financer la campagne sont inscrits sur un compte spécialement ouvert et géré par un mandataire financier désigné (personne ou association). Le compte de campagne de chaque candidat retrace ses recettes et dépenses, et les avantages en nature consentis à son profit. Il ne peut pas être déficitaire et est transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques deux mois après l’élection. Les dépenses sont plafonnées à 38 000 €, plus 0,15 euros par habitant de la circonscription. Ce plafond est actualisé régulièrement en fonction de l’indice du coût de la vie. Une entreprise ne peut contribuer à une campagne et les dons des particuliers sont plafonnés. L’État rembourse les dépenses de propagande (tracts officiels, affiches sur panneaux électoraux et bulletins), ainsi qu’un forfait des dépenses effectives, limité à la moitié du plafond des dépenses, à chaque candidat ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour.
Pour les sénatoriales, des réunions électorales peuvent se dérouler au cours des six semaines précédant le scrutin. Elles sont réservées aux membres du collège électoral. Il n’y a pas d’affichage public. L’État prend à sa charge les frais d’envois des bulletins et rembourse les frais d’impression de ces bulletins pour les candidats ayant obtenu 5 % des suffrages exprimés à la proportionnelle ou 10 % des suffrages exprimés au scrutin majoritaire.
mis à jour le 27 02 2009
Liens
-
Articles de la Constitution se rapportant au Parlement
Les articles de la Constitution concernant l’institution parlementaire sont rassemblés au titre IV, soit les articles 24 à 33. Le titre V (art. 34 à 51) organise quant à lui les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, c’est-à-dire essentiellement le parcours de la loi, et le contrôle mutuel des deux pouvoirs
-
Le site de l’Assemblée nationale : le trombinoscope des députés
Rubrique beaucoup plus complète que son intitulé pourrait le laisser penser, puisque si l’on accède effectivement aux notices biographiques, et aux photos, de chaque élu de l’Assemblée, le classement est accesible par département, tranche d’âge, par sexe. Carte des circonscriptions et indication de la place de chaque député dans l’hémicycle complètent l’apport de l’interactivité au trombinoscope.
-
Site du Sénat pour la liste des sénateurs
De la même façon que l’Assemblée nationale, le Sénat propose une liste à jour de ses membres, avec notice biographique à la clé, et divers modes de classement officiels : groupe politique, sénateurs-maires, sénateurs-conseillers généraux, etc. Une carte des élus par région synthétise les données
