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Comment se déroule la campagne ?

le 2 01 2014

Le Parlement : toutes les autres questions

La campagne pour les législatives (élection des députés) est très encadrée en raison des modalités de son financement. Du fait de son caractère moins dispendieux, dû au faible nombre des grands électeurs composant le collège électoral sénatorial, la campagne pour les élections sénatoriales est pour sa part soumise à des règles plus souples.

La campagne législative commence 20 jours avant le scrutin. Il existe une campagne officielle à la radio et à la télévision pour les partis présentant des candidats.

L’année avant l’élection, les fonds recueillis pour financer la campagne sont inscrits sur un compte spécialement ouvert et géré par un mandataire financier désigné (personne ou association). Le compte de campagne de chaque candidat retrace ses recettes et dépenses, et les avantages en nature consentis à son profit. Il ne peut pas être déficitaire et est transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques deux mois après l’élection.

Les dépenses sont plafonnées à 38 000 €, plus 0,15 € par habitant de la circonscription. Ce plafond est actualisé chaque année en fonction de l’indice du coût de la vie. La loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2012 et la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. du 28 février 2012 ont gelé ce plafond jusqu’au retour à l’équilibre des finances publiques. Une entreprise ne peut pas contribuer à une campagne et les dons des particuliers sont plafonnés.

L’État rembourse les dépenses de propagande (tracts officiels, affiches sur panneaux électoraux et bulletins), ainsi qu’un forfait des dépenses effectives, limité à la moitié du plafond des dépenses, à chaque candidat ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour.

Pour les sénatoriales, des réunions électorales peuvent se dérouler au cours des six semaines précédant le scrutin. Elles sont réservées aux membres du collège électoral et à leurs suppléants. Il n’y a pas d’affichage public.

L’État prend à sa charge les frais de propagande officielle (coût du papier, frais d’impression et d’envoi des circulaires et des bulletins, affiches réglementaires).

Depuis la loi organique du 14 avril 2011, il a été prévu que les sénateurs doivent désormais se soumettre aux règles relatives au financement des campagnes électorales (plafonnement des dépenses, désignation d’un mandataire financier, ouverture d’un compte réservé à la campagne et dépôt du compte à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).

Le plafond des dépenses pour les sénatoriales est fixé à 10 000 euros par candidat, majoré de 0,05 euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. par habitant du département pour ceux élisant trois sénateurs au moins, 0,02 euro par habitant pour ceux élisant quatre sénateur ou plus, 0,007 euro par habitant pour les candidats dans les circonscriptions regroupant les Français de l’étranger.

Si le compte de campagne est approuvé, l’État rembourse aux candidats ayant recueilli 5 % des suffrages exprimés au premier tour une somme forfaitaire de 50 % du plafond des dépenses autorisées dans la limite des sommes effectivement dépensées.

Sur la toile publique

  • Articles de la Constitution se rapportant au Parlement

    Les articles de la Constitution concernant l’institution parlementaire sont rassemblés au titre IV, soit les articles 24 à 33. Le titre V (art. 34 à 51-2) organise quant à lui les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, c’est-à-dire essentiellement le parcours de la loi, et le contrôle mutuel des deux pouvoirs


  • Les notices biographiques des sénateurs

    De la même façon que l’Assemblée nationale, le Sénat propose une liste à jour de ses membres, avec notice biographique à la clé, et divers modes de classement : groupe politique, sénateurs-maires, sénateurs-conseillers généraux, etc. Une carte des élus par région synthétise les données


  • Présentation des députés

    Sur le site de l’Assemblée nationale, on peut accéder aux notices biographiques et portraits de chaque élu de l’Assemblée. Une recherche est possible par département, âge, sexe, catégorie et famille socio-professionnelle. On peut également voir à quel groupe politique et commission parlementaire appartient tel ou tel député. Parmi les informations très riches de cette rubrique : une carte des circonscriptions, l’indication de la place de chaque député dans l’hémicycle, une liste des députés depuis 1789....


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