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Le Parlement Le Parlement : toutes les autres questions

 Comment sont élus les députés ou les sénateurs ?

• Les députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu plus de la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés, s’ils représentent au moins 25 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. Si personne ne remplit ces conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent s’y présenter que ceux ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des inscrits. Est proclamé vainqueur le candidat arrivant en tête. Si le nombre de voix est identique, le candidat le plus âgé l’emporte.

• Les sénateurs sont élus selon deux modes de scrutin. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est désormais utilisé, depuis la réforme du 30 juillet 2003, quand il y a 3 sénateurs ou moins à désigner (dans 70 départements de métropole et d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin). Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme pour les législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolue de suffrages représentant 25 % des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix gagne l’élection.

Dans les départements où sont élus au moins 4 sénateurs (dans 30 départements de métropole et d’outre-mer, et les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France), c’est le scrutin proportionnel qui s’applique. Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme. Les listes sont bloquées et les électeurs ne peuvent pas panacher. Les sièges sont répartis entre les listes selon les voix obtenues. En 2011, 168 sièges de sénateurs seront attribués au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et 180 au scrutin proportionnel.

mis à jour le 27 02 2009

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Liens

  • Articles de la Constitution se rapportant au Parlement

    Les articles de la Constitution concernant l’institution parlementaire sont rassemblés au titre IV, soit les articles 24 à 33. Le titre V (art. 34 à 51) organise quant à lui les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, c’est-à-dire essentiellement le parcours de la loi, et le contrôle mutuel des deux pouvoirs


  • Le site de l’Assemblée nationale : le trombinoscope des députés

    Rubrique beaucoup plus complète que son intitulé pourrait le laisser penser, puisque si l’on accède effectivement aux notices biographiques, et aux photos, de chaque élu de l’Assemblée, le classement est accesible par département, tranche d’âge, par sexe. Carte des circonscriptions et indication de la place de chaque député dans l’hémicycle complètent l’apport de l’interactivité au trombinoscope.


  • Site du Sénat pour la liste des sénateurs

    De la même façon que l’Assemblée nationale, le Sénat propose une liste à jour de ses membres, avec notice biographique à la clé, et divers modes de classement officiels : groupe politique, sénateurs-maires, sénateurs-conseillers généraux, etc. Une carte des élus par région synthétise les données