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Comment sont élus les députés ou les sénateurs ?

le 23 09 2014

Le Parlement : toutes les autres questions

  • Les députés sont élus pour 5 ans dans le cadre d’une circonscription formée par plusieurs cantons d’un département, ou la totalité des cantons pour les moins peuplés d’entre eux.

Ils sont élus au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des suffrages exprimés, s’ils représentent au moins 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.

Si personne ne remplit ces conditions, il y a ballottage et un second tour est organisé le dimanche suivant. Ne peuvent s’y présenter que ceux ayant obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5% des inscrits.

Est proclamé vainqueur le candidat arrivant en tête. Si le nombre de voix est identique, le candidat le plus âgé l’emporte.

  • Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect  : cela signifie qu’ils sont élus, non pas directement par les citoyens, mais par des personnes qui, elles, ont été élues au suffrage universel. Dans chaque circonscription (département, collectivité d’outre-mer), le collège électoral est ainsi formé des députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux. Ces derniers représentent 95% des électeurs des sénateurs.

Le renouvellement du Sénat est triennal (c’est-à-dire que des élections ont lieu tous les trois ans) et porte à chaque fois sur la moitié des sièges.

Le mode de scrutin est différent en fonction du nombre de sénateurs à élire dans la circonscription.

Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où il y a un ou deux sénateurs à désigner.

Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme lors des élections législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25% des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi, chacun pouvant maintenir sa candidature. Celui qui emporte le plus de voix (majorité relative) gagne l’élection. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.

Le candidat et son remplaçant doivent être de sexe différent.

Dans les circonscriptions où sont élus trois sénateurs et plus, c’est le scrutin proportionnel qui s’applique.

Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, avec une alternance homme / femme. Les listes sont bloquées et les électeurs ne peuvent pas panacher. Les sièges sont répartis entre les listes selon les voix obtenues.

Enfin, pour les sénateurs représentant les Français établis hors de France, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle.

Aux élections de septembre 2014, 59 sièges de sénateurs seront attribués au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et 119 au scrutin proportionnel.

Sur la toile publique

  • Articles de la Constitution se rapportant au Parlement

    Les articles de la Constitution concernant l’institution parlementaire sont rassemblés au titre IV, soit les articles 24 à 33. Le titre V (art. 34 à 51-2) organise quant à lui les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, c’est-à-dire essentiellement le parcours de la loi, et le contrôle mutuel des deux pouvoirs


  • Les notices biographiques des sénateurs

    De la même façon que l’Assemblée nationale, le Sénat propose une liste à jour de ses membres, avec notice biographique à la clé, et divers modes de classement : groupe politique, sénateurs-maires, sénateurs-conseillers généraux, etc. Une carte des élus par région synthétise les données


  • Présentation des députés

    Sur le site de l’Assemblée nationale, on peut accéder aux notices biographiques et portraits de chaque élu de l’Assemblée. Une recherche est possible par département, âge, sexe, catégorie et famille socio-professionnelle. On peut également voir à quel groupe politique et commission parlementaire appartient tel ou tel député. Parmi les informations très riches de cette rubrique : une carte des circonscriptions, l’indication de la place de chaque député dans l’hémicycle, une liste des députés depuis 1789....


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