Comment sont élaborées et votées les lois ?
- Qu’est-ce que la loi ?
- Quels sont les différents types de lois ?
- Quelles sont les étapes du vote d’une loi ?
(voir l'animation) - Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat ou avec le Gouvernement ?
- Comment votent les parlementaires ?
- Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ?
- Quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
- Comment sont exécutées les lois ?
