Quelles sont les relations entre le Parlement et le Président de la République ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

[ Publicité ]
Imprimer

Quelles sont les relations entre le Parlement et le Président de la République ?

le 2 01 2014

Le Parlement : toutes les autres questions

La Constitution de 1958 limite les relations entre le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et le président de la République à des cas strictement énumérés, qui illustrent la prédominance du chef de l’État.

Si le président de la République ne peut pas participer aux séances des assemblées en vertu d’une tradition républicaine, il peut s’adresser à elles par le biais du droit de message, le Parlement étant le cas échéant spécialement réuni pour l’entendre. Ces messages sont lus par le président de chaque assemblée et aucun débat n’est possible. Une des innovations de la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 23 juillet 2008 est de permettre au président de la République de prendre la parole devant les deux assemblées réunies en Congrès. Son discours peut alors être suivi d’un débat sans vote et hors sa présence (art. 18).

Le président de la République exerce, cependant, des prérogatives liées au Parlement :

Le Parlement dispose envers le président de la République du pouvoir de le destituer, en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective (art. 68 de la Constitution). Le Parlement est alors constitué en Haute Cour. Les décisions de la Haute Cour sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres.

Mots clés :

Sur la toile publique

  • Articles de la Constitution se rapportant aux relations du Parlement avec les autres institutions

    Les articles de la Constitution concernant l’institution parlementaire sont rassemblés au titre IV, soit les articles 24 à 33. Le titre V (art. 34 à 51-2) organise quant à lui les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, c’est-à-dire essentiellement le parcours de la loi, et le contrôle mutuel des deux pouvoirs.


  • Site de l’Assemblée nationale

    Se voulant le plus complet possible et dédié à l’information du citoyen, le site de l’Assemblée nationale regroupe des informations de tous ordres. Agendas et trombinoscope, commissions, rapports en ligne, archives sur les séances publiques, voire images "live" des travaux, programmes de la Chaîne parlementaire _ Assemblée nationale…


  • Site du Conseil constitutionnel

    Toutes les décisions prises par le Conseil constitutionnel par date, thème..., mais aussi la présentation du Conseil et de son fonctionnement, une rubrique consacrée à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les vidéos des audiences publiques, des dossiers thématiques sur les différentes élections...
  • Site du Sénat

    Très exhaustif lui aussi, le site du Sénat rassemble une quantité d’informations sur tous les sujets liés à cette institution : dans le domaine législatif, l’ordre du jour, l’état d’avancement des travaux parlementaires, les rapports d’information ; dans le domaine de l’organisation, données sur l’historique et les règles de fonctionnement de cette assemblée, événements (expositions, etc.) qu’elle organise, programmes de la chaîne Public-Sénat, composition politique des groupes…jusqu’à la visite virtuelle et à la séance en direct.


Rechercher