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Quels sont les rapports du Parlement avec le gouvernement ?

le 2 01 2014

Le Parlement : toutes les autres questions

Avant la Ve République, le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. était entièrement soumis au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Depuis 1958, le gouvernement dispose de larges pouvoirs pour imposer son point de vue, mais il demeure responsable devant l’Assemblée nationale.

En matière législative, le parlementarisme rationalisé donne une place centrale au Gouvernement.

Il partage l’initiative des lois avec le Parlement et dispose du monopole du dépôt de certains projets de loi (budget, lois de financement de la Sécurité sociale, habilitation à légiférer par ordonnances, autorisation de ratifier ou d’approuver les conventions internationales).

Il dispose du droit d’amendement, sans que l’irrecevabilité de l’article 40 (interdiction de créer des charges ou de minorer des ressources de l’État) lui soit opposable.

Lors de la discussion, le Gouvernement, qui fixe une partie de l’ordre du jour, peut demander un vote bloqué et opposer les irrecevabilités des articles 40 et 41 (défense du domaine réglementaire).

Il prend la parole à tout moment. Il peut engager la procédure accélérée sur un texte et donner à l’Assemblée le dernier mot.

Le Premier ministre peut demander la réunion d’une commission mixte paritaire et déférer une loi adoptée au Conseil constitutionnel.

En matière de contrôle, le Gouvernement reste responsable devant le Parlement qui dispose de nombreux moyens d’information et d’investigation renforcés par la réforme constitutionnelle de 2008.

L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement, en refusant la confiance qu’il lui demande ou en adoptant une motion de censure.

Sur la toile publique

  • Articles de la Constitution se rapportant aux relations du Parlement avec les autres institutions

    Les articles de la Constitution concernant l’institution parlementaire sont rassemblés au titre IV, soit les articles 24 à 33. Le titre V (art. 34 à 51-2) organise quant à lui les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, c’est-à-dire essentiellement le parcours de la loi, et le contrôle mutuel des deux pouvoirs.


  • Site de l’Assemblée nationale

    Se voulant le plus complet possible et dédié à l’information du citoyen, le site de l’Assemblée nationale regroupe des informations de tous ordres. Agendas et trombinoscope, commissions, rapports en ligne, archives sur les séances publiques, voire images "live" des travaux, programmes de la Chaîne parlementaire _ Assemblée nationale…


  • Site du Conseil constitutionnel

    Toutes les décisions prises par le Conseil constitutionnel par date, thème..., mais aussi la présentation du Conseil et de son fonctionnement, une rubrique consacrée à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les vidéos des audiences publiques, des dossiers thématiques sur les différentes élections...
  • Site du Sénat

    Très exhaustif lui aussi, le site du Sénat rassemble une quantité d’informations sur tous les sujets liés à cette institution : dans le domaine législatif, l’ordre du jour, l’état d’avancement des travaux parlementaires, les rapports d’information ; dans le domaine de l’organisation, données sur l’historique et les règles de fonctionnement de cette assemblée, événements (expositions, etc.) qu’elle organise, programmes de la chaîne Public-Sénat, composition politique des groupes…jusqu’à la visite virtuelle et à la séance en direct.


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