Comment s’effectue la nomination des membres du Gouvernement ?
le 8 04 2010
Le Premier ministre : toutes les autres questions
La nomination des ministres, mis à part le Premier ministre, n’est pas un pouvoir propre du chef de l’État. Les membres du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sont nommés par décrets présidentiels contresignés par le Premier ministre. Le Président les désigne sur proposition du Premier ministre, mais le chef du gouvernement n’est pas libre de ses choix. Le plus souvent, hors cohabitation, la composition du gouvernement est orientée par les choix présidentiels
Même en période de cohabitation, le Président de la République peut refuser de nommer certaines personnes, notamment pour les ministères ayant en charge les domaines de compétences particuliers du chef de l’État. Ainsi, en 1986, le Président de la République a écarté certains choix concernant le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Affaires étrangères et le ministère de la Défense.
Enfin, la coutume veut que le secrétaire général de la présidence communique la liste des membres du gouvernement à la presse sur le perron de l’Élysée.
Sous la Ve République, l’usage des Républiques précédentes de nommer des parlementaires au gouvernement a été moins bien suivi. Deux nouvelles "règles" sont apparues :
- La désignation de personnes issues de la "société civile" et disposant d’une compétence dans un domaine particulier (ex : le professeur d’économie Raymond Barre, Premier ministre de 1976 à 1981 ; plus récemment, le chef d’entreprise Thierry Breton, nommé ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (2005 à 2007) ou Christine Lagarde, avocate, femme d’affaires, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi en juin 2007.
- La nomination de personnes issues de la haute fonction publique n’ayant jamais affronté le suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. et qui se présentent à une élection, municipale ou législative, après leur passage au gouvernement. C’est le cas de Georges Pompidou, nommé Premier ministre en 1962, alors qu’il est membre du Conseil constitutionnel, après avoir été conseiller d’État, puis haut responsable d’une grande banque privée. Il sera élu député en 1967.
Sur la toile publique
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Le site du Premier ministre
"Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes). -
Questions du site du Conseil constitutionnel
À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au gouvernement ? de Michel Verpeaux
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-7.17356.html)Si le président a une fonction prééminente de par la Constitution, le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, assure la liaison entre lui et les assemblées. Le régime français se distingue ainsi d’autres régimes parlementaires comme celui du Royaume Uni, mais aussi de la valse ministérielle de la IVe République : il n’y a eu que seize Premiers ministres en quarante-quatre ans. Composé d’une équipe hiérarchisée de trente à cinquante membres, le gouvernement est solidaire, comme le reflètent l’institution du Conseil des ministres ou les réunions interministérielles. Coordonnées par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ces réunions illustrent les fonctions à la fois politique et administrative des ministres et du premier d’entre eux./
