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Comment s’effectue la nomination des membres du Gouvernement ?

le 2 01 2014

Le Premier ministre : toutes les autres questions

La nomination des ministres, en dehors de celle du Premier ministre, n’est pas un pouvoir propre du chef de l’État. Les membres du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. sont nommés par décrets présidentiels contresignés par le Premier ministre.

Le président les désigne sur proposition du Premier ministre, mais le chef du Gouvernement n’est pas libre de ses choix. Le plus souvent, hors cohabitation, la composition du gouvernement est orientée par les choix présidentiels. En période de cohabitation, le président de la République peut refuser de nommer certaines personnes, notamment pour les ministères ayant en charge les domaines de compétences particuliers du chef de l’État. Ainsi, en 1986, le président de la République a écarté certains choix concernant le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des Affaires étrangères et le ministère de la Défense.

Enfin, l’usage veut que le Secrétaire général de la présidence communique la liste des membres du Gouvernement à la presse sur le perron de l’Élysée.

Sous la Ve République, l’usage des Républiques précédentes de nommer des parlementaires au gouvernement a été remis en cause. Deux nouvelles "règles" sont apparues :

  • La désignation de personnes issues de la "société civile" et disposant d’une compétence dans un domaine particulier. On peut citer, à titre d’exemples, le professeur d’économie Raymond Barre, Premier ministre de 1976 à 1981 ; plus récemment, le chef d’entreprise Thierry Breton, nommé ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (2005 à 2007), Christine Lagarde, avocate, femme d’affaires, nommée ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (2007-2011), Yamina Benguigui, réalisatrice, nommée ministre déléguée chargée de la Francophonie (2012-2014).
  • La nomination de personnes issues de la haute fonction publique n’ayant jamais affronté le suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. et qui se présentent à une élection, municipale ou législative, après leur passage au gouvernement. C’est le cas, par exemple, de Georges Pompidou, nommé Premier ministre en 1962, alors qu’il est membre du Conseil constitutionnel, après avoir été conseiller d’État, puis haut responsable d’une grande banque privée. Il sera élu député en 1967.

Sur la toile publique

  • La composition du gouvernement

  • Le site du Premier ministre

    "Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes).
  • Quelle place la Constitution fait-elle au gouvernement ?

    Article de Michel Verpeaux dans le parcours de découverte des principaux aspects de la Constitution mis en ligne par le Conseil constitutionnel à l’occasion du cinquantenaire de la Constitution du 4 octobre 1958.

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