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Le Gouvernement est-il un organisme collégial ?

le 2 01 2014

Le Premier ministre : toutes les autres questions

Le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. est un organisme collégial. C’est une conséquence de la solidarité gouvernementale (chaque membre du Gouvernement assume les décisions de l’ensemble de ses collègues). Dès lors, il semble logique que ces décisions soient discutées et prises de manière collégiale. Chaque ministre est responsable de ses actes individuellement. Cependant, en tant que membre du Gouvernement, il est également responsable de sa politique générale.

Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. est l’organe de la collégialité gouvernementale. C’est le seul moment, si l’on excepte les "séminaires gouvernementaux" et autres "réunions de ministres" qui n’ont aucun caractère constitutionnel, où l’ensemble des ministres se retrouve.

Néanmoins, il existe de nombreuses limites à la collégialité :

  • dans la plupart des Gouvernements, les secrétaires d’État ne participent au Conseil des ministres que lorsqu’il y est débattu d’une question de leur compétence ;
  • les débats sont très réduits au sein du Conseil des ministres. En général, seules les décisions, dont le principe est acquis, y sont évoquées ;
  • enfin, plusieurs ministres peuvent se prévaloir soit de rapports privilégiés avec le Premier ministre, soit du caractère extrêmement important de leur département ministériel, pour développer des relations particulières avec le chef du Gouvernement. Ainsi, dans la plupart des gouvernements, les ministres de l’Économie, de l’Emploi ou de l’Intérieur rencontrent chaque semaine en tête-à-tête le Premier ministre afin de définir en temps réel la politique du Gouvernement ;
  • une limite très particulière à la collégialité existe de fait quand les relations entre un ministre, ou plusieurs d’entre eux, avec le président de la République sont privilégiées du fait d’un lien ancien d’amitié ou de compagnonnage politique. Ce cas de figure peut parfois poser problème dans le fonctionnement de l’exécutif, il n’a pas été étranger à la démission de Jacques Chirac, alors Premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing, en 1976.

Sur la toile publique

  • La composition du gouvernement

  • Le site du Premier ministre

    "Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes).
  • Quelle place la Constitution fait-elle au gouvernement ?

    Article de Michel Verpeaux dans le parcours de découverte des principaux aspects de la Constitution mis en ligne par le Conseil constitutionnel à l’occasion du cinquantenaire de la Constitution du 4 octobre 1958.

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