Le Gouvernement est-il un organisme collégial ? | vie-publique.fr | Qu’est-ce qu’un gouvernement ?

Le Premier ministre : toutes les autres questions

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Le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. est en effet un organisme collégial. C’est une conséquence de la solidarité gouvernementale (chaque membre du Gouvernement assume les décisions de l’ensemble de ses collègues). Dès lors, il semble logique que ces décisions soient discutées et prises de manière collégiale. Chaque ministre est responsable de ses actes individuellement. Cependant, en tant que membre du Gouvernement, il est également responsable de sa politique générale. Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. est l’organe de la collégialité gouvernementale. C’est le seul moment, si l’on excepte les "séminaires gouvernementaux" et autres "réunions de ministres" qui n’ont aucun caractère constitutionnel, où l’ensemble des ministres se retrouve.

Néanmoins, il existe de nombreuses limites à la collégialité :

• dans la plupart des Gouvernements, les secrétaires d’État ne participent au Conseil des ministres que lorsqu’il y est débattu d’une question de leur compétence ;
• les débats sont très réduits au sein du Conseil des ministres. En général, seules les décisions, dont le principe est acquis, y sont évoquées. Une évolution est cependant apparue depuis 2007, le président Sarkozy souhaitant faire aussi du Conseil un lieu de discussion afin de connaître l’appréciation des ministres sur des sujets qui font débat ;
• enfin, plusieurs ministres peuvent se prévaloir soit de rapports privilégiés avec le Premier ministre, soit du caractère extrêmement important de leur département ministériel, pour développer des relations particulières avec le chef du Gouvernement. Ainsi, dans la plupart des gouvernements, les ministres de l’Économie, de l’Emploi ou de l’Intérieur rencontrent chaque semaine en tête-à-tête le Premier ministre afin de définir en temps réel la politique du Gouvernement.
• une limite très particulière à la collégialité existe de fait quand les relations entre un ministre, ou plusieurs d’entre eux, avec le président de la République sont privilégiées du fait d’un lien ancien d’amitié ou de compagnonnage politique. Ce cas de figure peut parfois poser problème dans le fonctionnement de l’exécutif, il n’a pas été étranger à la démission de Jacques Chirac, alors Premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing, en 1976.