Qu’est-ce qu’un remaniement ministériel ?
le 8 04 2010
Le Premier ministre : toutes les autres questions
Un remaniement ministérielRemaniement ministérielModification de la composition du gouvernement pendant une législature sans pour autant provoquer sa démission. consiste à modifier la composition du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. pendant la durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de l’Assemblée (législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale.) sans pour autant provoquer sa démission. Selon son ampleur, il sera qualifié de politique, lorsqu’il est important, ou de technique, lorsqu’il est plus réduit. Les modifications sont effectuées par décret.
Cet événement peut prendre trois formes distinctes :
- Un ou plusieurs ministres souhaitent quitter le Gouvernement, en général parce qu’ils se sont présentés avec succès à une élection, et qu’ils souhaitent se consacrer à de nouvelles fonctions, ou parfois à cause d’un désaccord politique. Le Premier ministre accepte leur démission, le Président de la République en prend acte, et les sortants sont remplacés par de nouveaux ministres.
- Un membre du Gouvernement peut également être révoqué, en général après avoir commis une grave faute politique (ex : annoncer la mise en place d’une politique alors qu’elle n’a pas été agréée par le Premier ministre ou se montrer non solidaire de la politique menée). Le cas est rare : il s’est produit en 1974, Jean-Jacques Servan-Schreiber, ministre des Réformes, ayant rendu public son opposition à la reprise des essais nucléaires décidée par le président de la République et le Premier ministre. Une fois révoqué, le sortant est remplacé.
- Souvent, le remaniement a une portée plus grande et peut concerner un nombre important de membres du Gouvernement. Il se produit soit lorsque le Gouvernement est en place depuis plusieurs années et que le besoin d’un changement semble avéré, soit lorsque le Gouvernement essuie de fortes critiques dans l’opinion publique, voire connaît des rêves électoraux. L’ampleur des changements est alors importante et fortement médiatisée afin d’adresser un message de renouveau aux observateurs (ex : remaniement du Gouvernement Juppé en novembre 1995 ou du Gouvernement Raffarin en mars 2004).
Sur la toile publique
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Le site du Premier ministre
"Portail du gouvernement français", retraçant de façon exhaustive son action passée et actuelle. Du communiqué de presse au dossier d’actualité, en passant par le fonctionnement des institutions, l’information se complète d’une série de liens sur les principaux sites des ministères et administrations centrales (gouv.fr), et de données historiques (images et textes). -
Questions du site du Conseil constitutionnel
À l’occasion du quarantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel a mis en ligne un parcours de découverte des principaux aspects du texte en vingt questions, réalisé par vingt spécialistes de droit constitutionnel. Ces contributions pour la plupart n’ont pas été mises à jour après janvier 1999, mais donnent d’utiles repères sur cette "charte de la société française" (Georges Vedel).
- Quelle place fait-elle au gouvernement ? de Michel Verpeaux
(http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation-publications/dossiers-thematiques/2008-cinquantenaire-la-constitution-en-20-questions/la-constitution-en-20-questions-question-n-7.17356.html)Si le président a une fonction prééminente de par la Constitution, le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, assure la liaison entre lui et les assemblées. Le régime français se distingue ainsi d’autres régimes parlementaires comme celui du Royaume Uni, mais aussi de la valse ministérielle de la IVe République : il n’y a eu que seize Premiers ministres en quarante-quatre ans. Composé d’une équipe hiérarchisée de trente à cinquante membres, le gouvernement est solidaire, comme le reflètent l’institution du Conseil des ministres ou les réunions interministérielles. Coordonnées par le Secrétariat général du gouvernement (SGG), ces réunions illustrent les fonctions à la fois politique et administrative des ministres et du premier d’entre eux./
