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Quels sont les pouvoirs des ministres ?

le 2 01 2014

Le Premier ministre : toutes les autres questions

Les compétences des ministres et des secrétaires d’État sont fixées, après leur nomination, par un décret d’attribution. Leurs pouvoirs s’organisent autour de deux missions principales, l’une administrative, l’autre politique.

Un ministre ne dispose pas, en principe, du pouvoir réglementaire (c’est-à-dire la capacité d’édicter des normes générales), sauf pour organiser les services de son ministère. Le pouvoir réglementaire est normalement exercé par le Premier ministre qui peut en déléguer l’exercice à ses ministres. En revanche, ces derniers doivent contresigner les décrets du président et du Premier ministre ayant trait aux domaines relevant de leurs compétences.

Cette pratique s’est raréfiée sous la Ve République. Désormais, à l’exception des périodes électorales au cours desquelles les ministres sont mis à contribution, l’aspect politique de leur activité se limite au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. et au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. où la discussion est ouverte sur tel ou tel aspect de l’activité gouvernementale.

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