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Que se passe-t-il en cas de décès ou de démission du président de la République ?

le 8 02 2017

Le président de la République : toutes les autres questions

L’intérim du chef de l’État est exercé par le président du Sénat jusqu’à l’élection du nouveau président (art. 7 al. 4 de la Constitution).

C’est une innovation de la Ve République car, auparavant, l’intérim était exercé par le président de l’Assemblée nationale. On veut ainsi éviter qu’un vide ne s’installe si le président venait à défaillir après la dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire de l’Assemblée. Le Sénat ne pouvant être dissous, la continuité de la fonction présidentielle est alors assurée.

Les pouvoirs du chef d’État par intérim prennent effet dès que survient la démission ou le décès du président en exercice. Cependant, le président par intérim n’exerce pas la totalité des pouvoirs présidentiels afin d’éviter la mise en œuvre d’une politique personnelle. Il ne peut pas :

Une telle hypothèse ne s’est jusqu’à présent réalisée que deux fois : en avril 1969, avec la démission du général de Gaulle après l’échec du référendum qu’il avait initié, et en avril 1974, lors du décès du président Pompidou. Dans les deux cas, l’intérim a été assuré par le président du Sénat, Alain Poher.

Sur le plan politique, l’intérim diffère sensiblement selon que le président du Sénat est ou non candidat à l’élection présidentielle suivante. Son autorité morale est bien évidemment moindre dans la seconde hypothèse.

Enfin, si le président du Sénat ne pouvait pas assurer l’intérim, celui-ci serait alors confié au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., agissant collégialement.

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