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Le président, un "monarque républicain" ?

le 8 02 2017

Le président de la République : toutes les autres questions

L’expression de Maurice Duverger, juriste et professeur de droit, qui voulait ainsi caractériser les nouveaux pouvoirs dont dispose, sous la Ve République, le chef de l’État par rapport à ceux des Républiques précédentes a connu un vif succès. La stature du général de Gaulle, ses méthodes de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., que ses adversaires illustraient par l’expression de « pouvoir personnel », cadraient parfaitement avec l’image du « monarque républicain ». Ses successeurs n’ont pas échappé à cette critique, d’autant plus qu’ils ont parfois amplifié des pratiques inaugurées par le fondateur de la Ve République. Néanmoins, le président de la République n’a pas tous les pouvoirs et son pouvoir de décision nécessite le plus souvent l’appui (sous forme de contreseings) du Gouvernement et de son chef, eux-mêmes tributaires d’une majorité parlementaire.

Par ailleurs, la révision constitutionnelle de juillet 2008 limite sensiblement ce qui a parfois été appelé « l’arbitraire présidentiel ». À titre d’exemples, on peut citer l’encadrement du pouvoir de nomination, celui de l’engagement des forces armées sur des terrains d’opération extérieurs ou encore de la durée d’application de l’article 16.

Ainsi concernant les nominations importantes pour la garantie des droits et des libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination présidentiel ne peut s’exercer qu’après avis public des commissions permanentes compétentes de chaque assemblée. Le président ne peut d’ailleurs pas procéder à une nomination quand l’addition des votes négatifs dans chaque commission parlementaire représente au moins 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions concernées à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il en est ainsi, par exemple, pour les nominations présidentielles au Conseil constitutionnel et celles des personnalités qualifiées au Conseil supérieur de la magistrature.

Pour l’intervention des forces armées à l’extérieur, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. doit être informé au plus tard trois jours après son déclenchement et sa prolongation au-delà de quatre mois d’engagement est soumise à son autorisation.

L’article 16, très critiqué, notamment quant à la durée de son application en 1961 (cinq mois) alors que le putsch d’Alger avait été circonscrit en quelques jours, voit son application encadrée. Désormais, le Conseil constitutionnel a la faculté, sur saisine du Parlement après trente jours d’application des pouvoirs exceptionnels et de plein droit après soixante jours, et à tout moment au-delà de cette durée, de se prononcer sur le maintien en vigueur de l’article 16. Le président reste néanmoins libre de suivre son avis ou pas.

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