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Quelles sont les innovations institutionnelles de la Ve République ?

le 2 01 2014

Les innovations institutionnelles de la Ve République visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. au détriment de l’exécutif, et considéré comme une source d’instabilité gouvernementale.

Ces innovations sont de quatre ordres.

  • Le renforcement du pouvoir exécutif. Le président de la République acquiert une autonomie par rapport aux assemblées. Il n’est plus désigné par elles uniquement, mais dans un premier temps par un collège composé des parlementaires et des élus locaux (un peu plus de 80 000 grands électeurs). Puis, après la révision constitutionnelle de 1962, il est élu directement par le peuple. Il devient ainsi un arbitre, au-dessus des partis politiques, et dispose de compétences propres, dispensées du contreseing du Premier ministre.

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., quant à lui, est désigné par le chef de l’État et l’usage le dispense de l’investiture systématique des députés. Ses compétences sont renforcées, il partage avec le Parlement l’initiative des lois et maîtrise désormais l’ordre du jour parlementaire. Depuis, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a instauré un « ordre du jour partagé » entre le Gouvernement et le Parlement.

  • La « rationalisation » du parlementarisme. Des procédures limitant et encadrant les pouvoirs du Parlement ont été mises en place (ex : renversement du Gouvernement rendu plus difficile, limitation du domaine d’intervention de la loi, procédures permettant au Gouvernement de faire prévaloir ses vues pour l’adoption des textes législatifs et du budget). Les assemblées sont tenues de soumettre leur règlement au Conseil constitutionnel avant leur mise en application.
  • La création du Conseil constitutionnel, devenu une véritable juridiction compétente pour vérifier la conformité des lois aux principes constitutionnels.

Sur la toile publique

  • La Constitution de 1958

    À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
  • La Constitution en 20 questions

    A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel.
  • La conférence de presse de de Gaulle du 31 janvier 1964

    Entre le référendum approuvant l’élection du président de la République au suffrage universel (1962) et la première campagne électorale pour ce scrutin (1965), de Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l’a dessinée sa pratique. Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier ministre, il récuse l’idée de dyarchie au sommet de l’État.
  • Le discours de Bayeux (1946)

    Sur le site de l’INA, une vidéo de 11 mn du discours prononcé par le général de Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux. Après sa démission de la présidence du Conseil, rejetant le régime d’assemblée pour ce qu’il donne le pouvoir aux partis, de Gaulle plaide, dans un discours de combat, pour un changement des institutions qui permette un renforcement des pouvoirs de l’exécutif. Il dessine ainsi les bases de la future Ve République.
  • Octobre 2013 : 55e anniversaire de la Constitution - discours du président de la République

    Discours prononcé par François Hollande, président de la République, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de 1958
  • Octobre 2013 : le 55e anniversaire de la Constitution -discours du président du Conseil constitutionnel

    Discours de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de la Ve République

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