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À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ?

le 2 01 2014

La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance.

La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisqu’« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (art. 3).

Cette conception de la souveraineté fondée sur l’unité et l’indivisibilité s’oppose à une organisation fédérale de l’État, qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines.

  • Le vote est l’expression de la souveraineté. La Constitution prévoit que « le suffrage peut être direct ou indirect » et qu’il est « toujours universel, égal et secret » (art. 3).

Le rôle des partis et groupements politiques, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. Ils « concourent à l’expression du suffrage » (art. 4). Leur rôle a été conforté avec la révision de juillet 2008 qui complète l’article 4 en mentionnant leur participation à la vie démocratique de la Nation.

Les différents pouvoirs définis par la Constitution dérivent de la souveraineté détenue par le peuple constitué en un corps politique, la Nation. Le président de la République et l’Assemblée nationale apparaissent comme les dépositaires de cette souveraineté nationale, puisqu’ils sont tous deux élus au suffrage universel direct.

Le peuple peut par ailleurs exprimer directement sa volonté dans le cadre des référendums, qui peuvent porter sur certains projets de loi ou sur les révisions constitutionnelles.

Sur la toile publique

  • La Constitution de 1958

    À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
  • La Constitution en 20 questions

    A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel.
  • La conférence de presse de de Gaulle du 31 janvier 1964

    Entre le référendum approuvant l’élection du président de la République au suffrage universel (1962) et la première campagne électorale pour ce scrutin (1965), de Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l’a dessinée sa pratique. Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier ministre, il récuse l’idée de dyarchie au sommet de l’État.
  • Le discours de Bayeux (1946)

    Sur ce lien sont accessibles des extraits du célèbre discours du général de Gaulle de 1946 ainsi qu’un enregistrement de l’INA d’une partie du discours. Après sa démission de la présidence du Conseil, rejetant le régime d’assemblée pour ce qu’il donne le pouvoir aux partis, de Gaulle plaide, dans un discours de combat, pour un changement des institutions qui permette un renforcement des pouvoirs de l’exécutif. Il dessine ainsi les bases de la future Vème République
  • Octobre 2013 : 55e anniversaire de la Constitution - discours du président de la République

    Discours prononcé par François Hollande, président de la République, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de 1958
  • Octobre 2013 : le 55e anniversaire de la Constitution -discours du président du Conseil constitutionnel

    Discours de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de la Ve République

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