À qui appartient la souveraineté en France selon la Constitution ?
le 2 03 2010
La Constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance.
Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2).
La Constitution rappelle par ailleurs que la souveraineté est une et indivisible, puisqu’« aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (art. 3).
Le vote est l’expression de la souveraineté. La Constitution prévoit que « le suffrage peut être direct ou indirect » et qu’il est « toujours universel, égal et secret » (art. 3).
Le rôle des partis et groupements politiques, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. Ils « concourent à l’expression du suffrage » (art. 4). Leur rôle est conforté avec la révision de juillet 2008 qui complète l’article 4 en mentionnant leur participation à la vie démocratique de la Nation.
Ces principes font du peuple la seule source du pouvoir. Exercé en son nom, ce principe n’a de légitimité que parce qu’il résulte de sa volonté exprimée dans le cadre du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs..
Les différents pouvoirs définis par la Constitution dérivent de la souveraineté détenue par le peuple constitué en un corps politique, la Nation. Le président de la République et l’Assemblée nationale apparaissent comme les dépositaires de cette souveraineté nationale, puisqu’ils sont tous deux élus au suffrage universel direct.
Le peuple peut par ailleurs exprimer directement sa volonté dans le cadre des référendums, qui peuvent porter sur certains projets de loi ou sur les révisions constitutionnelles.
Sur la toile publique
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La Constitution en 20 questions
A l’occasion du cinquantième anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel propose de la parcourir en vingt questions. La réponse à chacune de ces questions a été confiée à un spécialiste du droit constitutionnel. -
La conférence de presse de de Gaulle du 31 janvier 1964
Entre le référendum approuvant l’élection du président de la République au suffrage universel (1962) et la première campagne électorale pour ce scrutin (1965), de Gaulle précise sa philosophie du régime telle que l’a dessinée sa pratique. Définissant les rôles respectifs du Président et du Premier ministre, il récuse l’idée de dyarchie au sommet de l’État. -
Le discours de Bayeux (1946)
Sur ce lien sont accessibles des extraits du célèbre discours du général de Gaulle de 1946 ainsi qu’un enregistrement de l’INA d’une partie du discours. Après sa démission de la présidence du Conseil, rejetant le régime d’assemblée pour ce qu’il donne le pouvoir aux partis, de Gaulle plaide, dans un discours de combat, pour un changement des institutions qui permette un renforcement des pouvoirs de l’exécutif. Il dessine ainsi les bases de la future Vème République -
Le texte de la Constitution de 1958
À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
