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Comment le quinquennat a-t-il été adopté ?

le 8 02 2017

Le projet de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. relative à la durée du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective présidentiel a été adopté par l’Assemblée nationale, le 15 juin 2000, et par le Sénat, le 29 juin.

Le président de la République a décidé de soumettre cette révision constitutionnelle au référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive., en application des dispositions de l’article 89 de la Constitution. Elle a été adoptée le 24 septembre 2000 par 7 407 697 de « oui », contre 2 710 651 de « non », pour 39 941 192 électeurs inscrits et 12 058 688 votants. Avec une abstentionAbstentionNon participation à un scrutin atteignant 69,3%, ce référendum devait révéler le faible intérêt des citoyens pour une réforme institutionnelle, qui avait été présentée comme un aménagement de nature technique.

Cette réforme, couplée avec la modification du calendrier électoral visant à organiser l’élection législative à la suite de l’élection présidentielle, a renforcé le caractère présidentialiste des institutions au détriment du Premier ministre.

L’agenda politique est désormais marqué par la primauté absolue de l’élection présidentielle par rapport à l’élection législative et le président de la République apparaît désormais, plus que le Premier ministre, comme le véritable chef de la majorité parlementaire.

Quoi qu’il en soit, le quinquennat devrait permettre d’éviter une nouvelle cohabitation à court terme. Mais une telle situation peut néanmoins se produire de nouveau à l’avenir, que ce soit en cas de démission ou de décès du président de la République, ou bien en cas de dissolutionDissolutionActe par lequel le Chef de l’Etat met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire de l’Assemblée nationale.

Sur la toile publique

  • La Constitution de 1958

    À cette adresse vous trouverez le texte de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958, à jour des dernières révisions constitutionnelles, disponible en anglais, espagnol et allemand, et téléchargeable sous différents formats de fichiers dans sa version française. Il est également possible de consulter les Constitutions de la France depuis 1791 à partir de cette page, et de consulter la Constitution actuelle par titres.
  • La révision de la Constitution et le Congrès

    Sur le site de l’Assemblée nationale, pour chaque révision de la Constitution depuis 1958, vous trouverez tous les travaux préparatoires (examen en commission, discussion en séance plénière de chacune des assemblées...) jusqu’au compte-rendu des débats, au scrutin et au texte adopté par le Congrès. Dans la plupart des cas, des reportages vidéo ou photographiques sont également disponibles.
  • Les révisions constitutionnelles

    Sur le site du Conseil constitutionnel, sont présentées toutes les révisions constitutionnelles intervenues sous la Ve République.
  • Octobre 2013 : 55e anniversaire de la Constitution - discours du président de la République

    Discours prononcé par François Hollande, président de la République, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de 1958
  • Octobre 2013 : le 55e anniversaire de la Constitution -discours du président du Conseil constitutionnel

    Discours de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, à l’occasion du 55e anniversaire de la Constitution de la Ve République

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