Le Premier ministre préside-t-il les formations consultatives du Conseil d’État ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Le Premier ministre préside-t-il les formations consultatives du Conseil d’État ?

le 29 06 2017

L’article 121-1 du Code de justice administrative prévoit que « la présidence du Conseil d’État est assurée par le vice-président », qui a donc compétence pour présider toutes les formations consultatives – en pratique, l’assemblée générale et souvent la commission permanente.

L’alinéa 2 du même article dispose que « l’assemblée générale du Conseil d’État peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des Sceaux, ministre de la Justice ». La présidence du Premier ministre – comme celle du garde des Sceaux – est donc facultative et exceptionnelle.

De fait, chaque Premier ministre veille à se rendre au Conseil d’État une fois pendant l’exercice de ses fonctions ; après s’être fait présenter chacun des membres du Conseil, il prononce, lors d’une séance de l’assemblée générale à caractère très protocolaire, un discours portant généralement sur la contribution du Conseil d’État à la qualité du droit.

Rechercher