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À quelles activités extérieures les membres du Conseil d’État peuvent-ils participer ?

le 12 07 2017

Les membres du Conseil d’État ont une connaissance approfondie de nombreux aspects du fonctionnement de l’État et une indépendance reconnue. C’est pourquoi ils peuvent participer à des activités administratives ou d’intérêt général « à condition que ces activités soient compatibles avec leurs fonctions au sein du Conseil d’État et qu’ils aient préalablement obtenu l’agrément du vice-président » (art. R.137-1 Code de justice administrative - CJA).

Il s’agit, par exemple, d’activités d’enseignement ou de participation à un jury de thèse, ou, à la demande d’un ministre, d’un concours ponctuel aux travaux de l’administration ou d’une mission de préparation des mesures réglementaires nécessaires à l’application d’une loi.

Les conseillers d’État sont appelés à participer à la gestion de nombreux organismes publics. On estime à environ 235 les organismes dont les statuts prévoient la présence de membres du Conseil d’État dans leur direction. On se limitera ici à quelques exemples.

  • Certains organes intervenant dans le domaine judiciaire comprennent un ou plusieurs membres du Conseil d’État (ex. : Conseil supérieur de la magistrature).
  • Sont assurées par des membres du Conseil d’État des présidences d’organismes de sélection d’agents publics (ex. : jury du tour extérieur des administrateurs civils).

S’agissant de la gestion des agents, un conseiller d’État siège au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, un autre assure la présidence du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire.

  • Des membres du Conseil d’État sont membres ou présidents d’organes disciplinaires d’ordres professionnels (ex. : Conseil national de l’Ordre des pharmaciens).
  • Plusieurs opérateurs dans les champs de la culture et de la communication requièrent la participation de conseillers du Palais-Royal (ex. : présidence du conseil supérieur de l’Agence France-Presse).
  • De nombreux organismes intervenant dans la vie publique font appel à des membres du Conseil (ex. : vice-présidence de la Commission supérieure de codification, Commission des sondages).
  • Le vice-président du Conseil d’État préside la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle.
  • Des membres du Conseil d’État peuvent être appelés à présider l’une des vingt-six autorités indépendantes ou à faire partie de leur collège (ex. : Agence française de lutte contre le dopage).

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