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Les attributions des chambres de la Cour des comptes

le 26 10 2017

La Cour des comptes comprend sept chambres, composées chacune d’un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires et d’auditeurs.

Le premier président de la Cour peut diviser les chambres en sections (art. R.112-19 Code des juridictions financières).

Les comptes des organismes soumis au contrôle de la Cour sont jugés par la chambre compétente :

  • 1re chambre : économie, budget, secteurs financiers
  • 2e chambre : défense, industrie, énergie, commerce extérieur, commerce et artisanat, tourisme
  • 3e chambre : éducation, culture, recherche, jeunesse, sports, communication
  • 4e chambre : services du Premier ministre, justice, intérieur, outre-mer, affaires étrangères, appels des jugements des chambres régionales et territoriales des comptes
  • 5e chambre : emploi, travail, formation professionnelle, logement et affaires sociales
  • 6e chambre : santé et sécurité sociale

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