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Qu’est-ce qu’un garde des Sceaux ?

le 31 08 2012

Le garde des Sceaux est l’autre nom donné au ministre de la Justice, membre du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et responsable des services de la Chancellerie.

La confusion entre les fonctions de garde des Sceaux et celle de ministre de la Justice remonte à l’Ancien Régime, lorsque le chancelier, qui était le chef de l’administration judiciaire, avait été chargé par le roi de garder la matrice des sceaux royaux, qui permettait de garantir l’authenticité des documents officiels du royaume. Cette tradition a traversé les siècles : l’actuel ministre de la Justice continue de conserver, dans son bureau, la presse servant à établir le sceau officiel de la République, qui date de 1848. Ce sceau représente une femme assise, symbole de liberté, entourée des emblèmes du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., des beaux-arts et de l’agriculture.

Pour le reste, le ministre de la justice, garde des Sceaux, est un membre à part entière du pouvoir exécutif : il est responsable de la gestion des juridictions et présente devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. les projets de réforme relatifs au domaine judiciaire. Si le garde des Sceaux dirige l’administration judiciaire, il ne possède aucune fonction juridictionnelle et aucune autorité directe sur les magistrats du siège. Il constitue en revanche l’autorité hiérarchique des magistrats du parquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux., à l’intention desquels il établit chaque année un projet de politique pénale qu’ils sont chargés de mettre en œuvre.

Sur la toile publique

  • Le site Légifrance

    Le site Légifrance assure le service public de la diffusion du droit par l’internet. On y trouve, entre autres, le texte de la Constitution, les textes législatifs et réglementaires, les codes en vigueur, ainsi que les décisions du Conseil constitutionnel, la jurisprudence administrative et judiciaire.

    La rubrique "À propos de l’ordre juridique français" propose une présentation succincte du droit français dont l’objet est de donner à des internautes peu familiers du système juridique français quelques clés leur permettant de s’orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées sur Légifrance.

  • Le site du ministère de la Justice

    Sur ce site officiel du ministère, JUSTI MEMO propose des présentations multimédia qui exposent de manière pédagogique l’organisation de la justice en France.

    Des fiches pratiques répondent aux questions qui peuvent se poser dans la vie quotidienne (par exemple, saisir la justice, changer de nom ou de prénom, obtenir un extrait de casier judiciaire, que faire quand on est victime d’une infraction...). Des rapports thématiques, des guides professionnels ou pratiques permettent d’approfondir de nombreux sujets.

    On trouvera également l’histoire du ministère, son organisation, son budget ; l’organisation de la justice en France, en Europe et sur le plan international ; des données sur le secteur pénitentiaire...

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