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La justice est-elle trop lente ?

le 15 10 2012

Parmi les exigences du procès équitable protégées par la Convention européenne des droits de l’homme, figure le droit pour tout justiciable à ce que sa cause soit entendue dans un « délai raisonnable ». Si le concept paraît flou, le caractère déraisonnable de la durée de la plupart des procès en France ne laisse aucun doute.

À titre d’exemple, en 2011, le délai moyen pour obtenir une décision de justice était de 12 mois devant le juge administratif, de 7 mois devant le tribunal de grande instance et de 11 mois devant la cour d’appel. Si ces délais sont depuis quelques années en voie d’amélioration, il reste que les procédures s’étalant sur près d’une décennie entre la première instance et la cassation ne sont pas rares. Dans ces conditions, on comprend que la France soit régulièrement condamnée pour non-respect du « délai raisonnable » par la Cour européenne des droits de l’homme, devant la laquelle les procédures durent en moyenne près de… deux ans !

Les causes de la lenteur excessive de l’institution judiciaire sont connues : accroissement du contentieux, complexification de la procédure, comportement dilatoire des parties, etc. Certains remèdes peuvent se montrer efficaces à court terme : augmentation des capacités de traitement des juridictions par le recours au juge unique, généralisation des modes alternatifs de règlements des litiges, sanction des parties ne concourant pas à la célérité de la procédure, limitation de la durée des délibérés.

Cependant, la lenteur de la justice révèle surtout un manque chronique de moyens matériels et humains que ne comblent pas ces quelques remèdes partiels. Cette lenteur est d’autant plus inquiétante qu’elle porte généralement préjudice aux justiciables les plus fragiles, et qu’elle n’est en rien le gage d’une décision de qualité.

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