Pourquoi le juge doit-il être neutre ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

Imprimer

Pourquoi le juge doit-il être neutre ?

le 31 08 2012

La neutralité constitue la traduction pratique du principe d’impartialité.

L’exigence d’impartialité qui doit caractériser tout magistrat possède deux variantes :

  • l’impartialité subjective, qui est toujours présumée (comment s’en assurer autrement ?) et relève de l’éthique du juge,
  • l’impartialité objective, qui consiste dans les signes apparents de neutralité assurant aux parties que leurs arguments feront l’objet d’un examen objectif.

L’exigence de neutralité impose tout d’abord aux magistrats de ne jamais faillir dans l’apparence qu’ils donnent de leur absence de préjugés. En conséquence, un même magistrat ne peut occuper les fonctions successives de juge d’instruction, de juge des libertés et de la détention, ou de juge correctionnel dans un même dossier. La neutralité impose également aux juges de garder à l’audience un comportement réservé face aux propos qui sont tenus devant eux.

Les exigences du principe de neutralité dépassent cependant le cadre de l’audience, imposant aux juges certaines incompatibilités : l’exercice d’un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective politique local leur est, par exemple, proscrit dans le ressort de la juridiction à laquelle ils sont rattachés. De même, leur participation à des activités publiques entachant la réserve que leur impose leur fonction peut être disciplinairement sanctionnée.

Enfin, l’exigence de neutralité possède des traductions procédurales : elle implique notamment un strict respect par le juge du principe du contradictoire, afin que chaque partie soit mise en mesure de s’expliquer sur ce qui lui est reprochée avant d’être jugée.

Rechercher