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Qu’est-ce que l’autorité judiciaire ?

le 31 08 2012

  • L’autorité judiciaire désigne dans notre tradition républicaine l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. Elle désigne en conséquence l’ensemble des magistrats, des juridictions, et des organes concourant à l’exercice du pouvoir de juger dans l’ordre judiciaire. En effet, les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire.
  • Le fait que la fonction de juger soit confiée à une autorité plutôt qu’à un pouvoir n’est pas anodin : au moment de la Révolution, le souvenir des parlements d’Ancien Régime et le dogme de la primauté de la loi ont contribué à disqualifier durablement le pouvoir judiciaire. La Constitution de la Ve République, dont le titre VIII est consacré à « l’autorité judiciaire », reste fidèle à cette conception restrictive de la justice : si les juges exercent leurs attributions « au nom du peuple français », ils n’en sont pas pour autant les représentants au même titre que les membres du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. ou du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., et ne peuvent donc constituer un pouvoir propre.
  • En tant qu’autorité, la justice doit donc demeurer éloignée des forces politiques, ce qui est une façon d’instituer son indépendance. Mais dans le même temps, elle est séparée du cœur de la souveraineté, ce qui est une façon d’assurer son affaiblissement.
  • Au-delà de l’exercice de la fonction de juger, la Constitution institue l’autorité judiciaire en « gardienne de la liberté individuelle ». Cette affirmation signifie paradoxalement que les magistrats sont les seuls à pouvoir attenter à une liberté individuelle. C’est la raison pour laquelle de nombreuses mesures administratives venant limiter l’exercice d’une liberté individuelle doivent préalablement recevoir l’assentiment d’un juge judiciaire (par exemple en matière d’expropriation).

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