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Les modes alternatifs de règlements des conflits

• Qu’est-ce qu’une conciliation ?

• Comment se déroule une médiation ?

• Qu’est-ce qu’une transaction ?

• Quand peut-on avoir recours à un arbitrage ?

• Que sont les Maisons de justice et du droit ?

Les différents tribunaux

• Comment sont organisés les différents tribunaux ?

• Quels tribunaux jugent les affaires civiles ?

• Quels tribunaux jugent les affaires pénales ?

• En quoi consistent les tribunaux spécialisés ?

• À quoi sert la Cour de cassation ?

• Qui juge les conflits avec l’administration ?

• À quoi sert le Conseil d’État ?

Le fonctionnement de la justice civile

• Qu’est-ce qu’une affaire civile ?

• Quels sont les différents acteurs d’un procès civil ?

• Comment peut-on déclencher une procédure civile ?

• Comment se déroule un procès devant le tribunal de grande instance ?

• Qu’est-ce qu’une procédure de référé ?

• Existe-t-il d’autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ?

• Comment se déroule un procès civil devant le tribunal d’instance ?

• Comment se déroule une procédure devant les autres tribunaux de la justice civile ?

Le fonctionnement de la justice pénale

• Qu’est-ce qu’une affaire pénale ?

• Quels sont les différents types d’infractions pénales ?

• Quels sont les différents intervenants d’une affaire pénale ?

• Comment se déclenche une affaire pénale ?

• À quoi sert le juge d’instruction ?

• Qu’est-ce que la détention provisoire ?

• Quel est le rôle de la chambre de l’instruction ?

• Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?

• Qu’est-ce que le « plaider-coupable » ?

• Comment se déroule un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ?

• Qu’est-ce qu’un procès d’assises ?

• Quels sont les différents types de peines ?

• Que sont les « peines plancher » ?

Le fonctionnement de la justice administrative

• Dans quels cas peut-on recourir à un juge administratif ?

• Comment se déclenche une procédure devant le juge administratif ?

• Comment se déroule un procès devant les juridictions administratives ?

• Existe-t-il des procédures d’urgence devant le juge administratif ?

Les juridictions particulières

• Qu’est-ce que la Haute Cour ?

• Qui est jugé par la Cour de justice de la République ?

• Qu’est-ce que le Tribunal des conflits ?

• Que juge le Conseil constitutionnel ?

• Quels sont les tribunaux qui contrôlent les finances publiques ?

• Quelles sont les compétences des AAI en matière de justice ?

Témoigner, un acte essentiel au bon fonctionnement de la justice

• À quoi sert un témoignage ?

• Qui peut témoigner ?

• Est-on obligé de témoigner ?

• Qu’est-ce qu’un faux témoignage ?

• Qu’est-ce qu’un témoin assisté ?

Contester une décision de justice

• Est-on obligé d’exécuter une décision de justice ?

• Qu’est-ce qu’un appel ?

• Comment fonctionne une cour d’appel ?

• Qu’est-ce qu’un pourvoi en cassation ?

• Quelles sont les autres voies de recours ?

• Peut-on contester une décision des juridictions administratives ?

Le fonctionnement de l’administration pénitentiaire

• Qu’est-ce que l’administration pénitentiaire ?

• Quelle est la population pénitentiaire ?

• Existe-t-il différents types de prisons ?

• Quel est le statut des détenus ?

• Quels sont les différents acteurs intervenant en milieu pénitentiaire ?

• Comment l’administration pénitentiaire peut-elle aider à la réinsertion des personnes condamnées ?

• Les peines d’emprisonnement peuvent-elles être aménagées ?

• Quelle est la différence entre une grâce et une amnistie ?

A découvrir une sélection d'ouvrages de La Documentation Française

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