Le fonctionnement de la justice
Les modes alternatifs de règlements des conflits
- Qu’est-ce qu’une conciliation ?
- Comment se déroule une médiation ?
- Qu’est-ce qu’une transaction ?
- Quand peut-on avoir recours à un arbitrage ?
- Que sont les Maisons de justice et du droit ?
Les différents tribunaux
- Comment sont organisés les différents tribunaux ?
- Quels tribunaux jugent les affaires civiles ?
- Quels tribunaux jugent les affaires pénales ?
- En quoi consistent les tribunaux spécialisés ?
- À quoi sert la Cour de cassation ?
- Qui juge les conflits avec l’administration ?
- À quoi sert le Conseil d’État ?
Le fonctionnement de la justice civile
- Qu’est-ce qu’une affaire civile ?
- Quels sont les différents acteurs d’un procès civil ?
- Comment peut-on déclencher une procédure civile ?
- Comment se déroule un procès devant le tribunal de grande instance ?
- Qu’est-ce qu’une procédure de référé ?
- Existe-t-il d’autres procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ?
- Comment se déroule un procès civil devant le tribunal d’instance ?
- Comment se déroule une procédure devant les autres tribunaux de la justice civile ?
Le fonctionnement de la justice pénale
- Qu’est-ce qu’une affaire pénale ?
- Quels sont les différents types d’infractions pénales ?
- Quels sont les différents intervenants d’une affaire pénale ?
- Comment se déclenche une affaire pénale ?
- À quoi sert le juge d’instruction ?
- Qu’est-ce que la détention provisoire ?
- Quel est le rôle de la chambre de l’instruction ?
- Quel est le rôle de la police judiciaire dans la procédure pénale ?
- Qu’est-ce que le « plaider-coupable » ?
- Comment se déroule un procès devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ?
- Qu’est-ce qu’un procès d’assises ?
- Quels sont les différents types de peines ?
- Que sont les « peines plancher » ?
Le fonctionnement de la justice administrative
- Dans quels cas peut-on recourir à un juge administratif ?
- Comment se déclenche une procédure devant le juge administratif ?
- Comment se déroule un procès devant les juridictions administratives ?
- Existe-t-il des procédures d’urgence devant le juge administratif ?
Les juridictions particulières
- Qu’est-ce que la Haute Cour ?
- Qui est jugé par la Cour de justice de la République ?
- Qu’est-ce que le Tribunal des conflits ?
- Que juge le Conseil constitutionnel ?
- Quels sont les tribunaux qui contrôlent les finances publiques ?
- Quelles sont les compétences des AAI en matière de justice ?
Témoigner, un acte essentiel au bon fonctionnement de la justice
- À quoi sert un témoignage ?
- Qui peut témoigner ?
- Est-on obligé de témoigner ?
- Qu’est-ce qu’un faux témoignage ?
- Qu’est-ce qu’un témoin assisté ?
Contester une décision de justice
- Est-on obligé d’exécuter une décision de justice ?
- Qu’est-ce qu’un appel ?
- Comment fonctionne une cour d’appel ?
- Qu’est-ce qu’un pourvoi en cassation ?
- Quelles sont les autres voies de recours ?
- Peut-on contester une décision des juridictions administratives ?
Le fonctionnement de l’administration pénitentiaire
- Qu’est-ce que l’administration pénitentiaire ?
- Quelle est la population pénitentiaire ?
- Existe-t-il différents types de prisons ?
- Quel est le statut des détenus ?
- Quels sont les différents acteurs intervenant en milieu pénitentiaire ?
- Comment l’administration pénitentiaire peut-elle aider à la réinsertion des personnes condamnées ?
- Les peines d’emprisonnement peuvent-elles être aménagées ?
- Quelle est la différence entre une grâce et une amnistie ?
