Les peines d’emprisonnement peuvent-elles être aménagées ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Les peines d’emprisonnement peuvent-elles être aménagées ?

le 31 08 2012

Le prononcé d’une peine par un tribunal ne signifie pas que son exécution doit être figée dans le marbre. Au contraire, la loi prévoit, dans un but de prévention de la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme)., que les peines « peuvent être aménagées en cours d’exécution pour tenir compte de l’évolution de la personnalité et de la situation du condamné ».

Certains aménagements portent sur les modalités d’exécution des peines d’emprisonnement inférieures à deux ans, afin d’éviter ou de remédier à l’effet désocialisant de l’incarcération. Lorsque le condamné présente des garanties suffisantes en termes de réinsertion et de prévention de la récidive, le juge d’application des peines peut décider que la peine d’emprisonnement s’effectuera sous l’un des régimes suivants :

  • la semi-liberté : le condamné bénéficie d’horaires de sortie pendant la journée et doit réintégrer l’établissement pénitentiaire tous les soirs ;
  • le placement sous surveillance électronique : le condamné est assigné à résidence par le biais d’un bracelet et d’un boîtier relié à sa ligne téléphonique. Il bénéficie d’horaires de sortie pendant la journée ;
  • le placement extérieur : le condamné est pris en charge dans un centre à l’extérieur de la prison. Il exerce une activité pendant la journée et réintègre son lieu d’hébergement le soir.

D’autres aménagements sont relatifs à la durée de la peine d’emprisonnement :

  • tous les détenus peuvent bénéficier de réductions de peines. D’une part, les crédits de réduction de peine (3 mois pour la première année, puis 2 mois par an) sont systématiquement accordés au détenu, mais ils peuvent lui être retirés par le juge en cas de mauvais comportement. D’autre part, les réductions supplémentaires de peine (jusqu’à 2 mois par an) peuvent être accordées par le juge en cas d’indemnisation des parties civiles, de suivi régulier d’une activité en détention, ou de respect d’une obligation de soin ;

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