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Les peines d’emprisonnement peuvent-elles être aménagées ?

le 14 01 2018

Le prononcé d’une peine par un tribunal ne signifie pas que son exécution doit être figée dans le marbre. Au contraire, la loi prévoit, dans un but de prévention de la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme). et en vue d’une future réinsertion, que « le régime d’exécution [...] est adapté au fur et à mesure de l’exécution de la peine, en fonction de l’évolution de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale de la personne condamnée » (art. 707 CPP).

Certains aménagements portent sur les modalités d’exécution des peines d’emprisonnement inférieures à deux ans (un an en cas de récidive légale), afin de limiter l’effet désocialisant de l’incarcération. Lorsque le condamné présente des garanties suffisantes en termes de réinsertion et de prévention de la récidive, le juge d’application des peines (JAP) peut décider que la peine d’emprisonnement s’effectuera sous l’un des régimes suivants :

  • la semi-liberté : le condamné bénéficie d’horaires de sortie pendant la journée et doit réintégrer l’établissement pénitentiaire tous les soirs ;
  • le placement sous surveillance électronique : le condamné est assigné à résidence par le biais d’un bracelet et d’un boîtier relié à sa ligne téléphonique. Il bénéficie d’horaires de sortie pendant la journée ;
  • le placement à l’extérieur : le condamné est pris en charge dans un centre à l’extérieur de la prison. Il est astreint à exercer une activité pendant la journée et réintègre son lieu d’hébergement le soir.

D’autres aménagements sont relatifs à la durée de la peine d’emprisonnement :

  • tous les détenus peuvent bénéficier de réductions de peines. D’une part, les crédits de réduction de peine (3 mois pour la première année, puis 2 mois par an) sont systématiquement accordés au détenu, mais ils peuvent lui être retirés par le juge en cas de mauvais comportement. D’autre part, les réductions supplémentaires de peine (jusqu’à 2 mois par an) peuvent être accordées par le juge d’application des peines en cas d’indemnisation des parties civiles, de suivi régulier d’une activité en détention, ou de respect d’une obligation de soin ;

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