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Qu’est-ce qu’un procès d’assises ?

le 10 04 2012

Le procès d’assises, s’il respecte les principes communs à toute audience, possède un caractère plus solennel, qui s’explique tant par la composition de la cour d’assises que par la nature des infractions qu’elle doit juger.

Compte tenu de la présence d’un jury populaire, les débats devant la cour d’assises doivent être intégralement oraux : en effet, seul le président a accès au dossier, les autres membres de la cour et du jury n’en prenant connaissance qu’au travers des interrogatoires et dépositions organisés à l’audience. Autre particularité : devant la cour d’assises, l’assistance par un avocat est obligatoire.

Le procès criminel commence par le tirage au sort des six jurés. À cette occasion, le ministère publicMinistère public(ou Parquet) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux. et l’accusé disposent de la faculté discrétionnaire d’en révoquer respectivement trois et quatre.

L’audience proprement dite peut alors commencer : elle se déroule selon une procédure identique à celle suivie devant le tribunal correctionnel. Les débats consacrés à la personnalité de l’accusé y occupent néanmoins une place plus importante. À l’issue des débats, la cour entend la plaidoirie du représentant des parties civiles, les réquisitions du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. public (qui, devant la cour d’assises, prend le nom d’ « avocat général »), et les explications de la défense. L’accusé a la parole en dernier.

Le président donne alors lecture aux jurés du texte leur expliquant ce que la loi attend d’eux (et qui consiste dans la notion d’intime conviction), avant qu’ils ne se retirent pour délibérer. Contrairement à ce qui est possible devant le tribunal correctionnel, le verdict doit être rendu dans la foulée, à l’issue d’un vote à bulletin secret. Depuis une réforme de 2011, le verdict doit être motivé par l’énoncé des principaux éléments qui ont convaincu les juges.

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