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À quoi sert le juge d’instruction ?

le 31 08 2012

Le juge d’instruction est un magistrat du siège chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus graves ou les plus complexes. Il possède une double mission : procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité, et prendre certaines décisions juridictionnelles.

Le juge d’instruction possède tout d’abord le pouvoir de mettre en examen toute personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer à la commission d’une infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. dont il est saisi. Il peut alors prendre l’initiative de limiter la liberté de cet individu pendant l’instruction : s’il n’est plus compétent pour placer les mis en examen en détention provisoireDétention provisoirePlacement en prison d’une personne mise en examen pour crime ou délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement., il peut prononcer des mesures restrictives de liberté dans le cadre du contrôle judiciaire. Le juge d’instruction a en outre la faculté de délivrer des mandats, qui sont des ordres donnés à la force publique de contraindre un individu à se présenter devant lui.

Le juge d’instruction est également doté de larges pouvoirs lui permettant d’œuvrer efficacement à la manifestation de la vérité : il peut se déplacer sur les lieux, procéder à des perquisitions et saisies, ordonner des expertises, entendre les victimes et témoins, etc. Dans la pratique cependant, le juge n’exerce pas directement la plupart de ces facultés : il les délègue à la police judiciaire dans le cadre de commissions rogatoires.

À l’issue de l’instruction, le juge prend une ordonnance de renvoi de l’affaire devant la juridiction de jugement, s’il estime qu’il existe à l’encontre du mis en examen des charges suffisantes. Dans le cas contraire, il rend une ordonnance de non-lieu.

Au cours de l’instruction, le juge est amené à prendre des décisions juridictionnelles, par exemple lorsqu’il place un individu sous contrôle judiciaire ou qu’il refuse de procéder à un acte demandé par une partie. Il procède alors par ordonnance motivée, prise après réquisition du ministère publicMinistère public(ou Parquet) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux.. Ces ordonnances sont notifiées aux parties et à leurs conseils, qui peuvent en interjeter appel.

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