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Est-on obligé de témoigner ?

le 31 08 2012

En principe, toute personne citée par une juridiction pour être entendue comme témoin est tenue de se présenter en personne, de prêter serment et de déposer. Cette obligation fait partie de celle, plus générale, qui incombe à tout citoyen d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. Elle connaît cependant quelques exceptions.

L’obligation consistant pour le témoin à comparaître, à prêter serment et à déposer ne concerne que les cas où sa présence a été requise par l’autorité judiciaire. En revanche, le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amendeAmendeCondamnation à payer au Trésor Public une somme d’argent fixée par la loi. d’un montant maximal de 3 750 euros. De même, le témoin qui ne comparaît pas, et ne fournit aucun motif d’excuse valable, peut y être contraint par le recours à la force publique, sur réquisition du procureur de la République. Ces mesures sont en pratique très rarement mises en œuvre.

Il existe en outre quelques exceptions à cette obligation générale de témoigner :

  • la loi prévoit qu’un motif légitime, laissé à l’appréciation du juge, peut être opposé par le témoin à son audition par les autorités judiciaires ;
  • les agents diplomatiques et consulaires bénéficient d’une dispense de témoigner ;
  • le respect du secret professionnel peut valablement empêcher certaines personnes (avocats, médecins, ministres des cultes) de témoigner sur les faits dont elles ont eu connaissance dans l’exercice de leur profession.

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