À quoi sert la Cour pénale internationale ?
le 15 10 2008
La Cour pénale internationale (CPI), créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente, destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays.
La compétence de la CPI est en réalité assez limitée. Trois raisons l’expliquent :
- d’une part, la CPI ne peut connaître que de 4 catégories d’infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression ;
- d’autre part, elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États. Cependant, le Conseil de sécurité de l’ONU peut donner compétence à la CPI de manière exceptionnelle lorsqu’un État qui n’a pas ratifié la convention commet des violations graves : cela a été le cas pour le Darfour en 2005 ;
- enfin, la compétence de la Cour est complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’est mise en jeu qu’en cas de défaillance de l’État compétent pour juger le criminel.
Cette limitation du rôle de la CPI souligne la difficulté pour la communauté internationale des États de construire une véritable justice pénale à l’échelle du monde. La CPI n’est d’ailleurs pas entrée en vigueur dès la Convention de Rome, mais quatre ans après, c’est-à-dire le temps d’atteindre le seuil de 60 États l’ayant ratifié (ce que les États-Unis ou la Chine n’ont toujours pas fait). Le pouvoir de punir constitue en effet historiquement le cœur de la souveraineté étatique. De plus, la justice pénale internationale, qui trouve son origine dans les tribunaux militaires institués à l’issue de la Seconde Guerre mondiale à Nuremberg et Tokyo, est souvent soupçonnée de n’être que la justice des vainqueurs.
