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À quoi sert la Cour pénale internationale ?

le 15 03 2012

La Cour pénale internationale (CPI), créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente, destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays.

La compétence de la CPI est en réalité assez limitée. Trois raisons l’expliquent :

  • Tout d’abord, la CPI ne peut connaître que de quatre catégories d’infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression.
  • Ensuite, elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États. Cependant, le Conseil de sécurité de l’ONU peut donner compétence à la CPI de manière exceptionnelle lorsqu’un État qui n’a pas ratifié la convention commet des violations graves : cela a été le cas pour le Darfour en 2005.
  • Enfin, la compétence de la Cour est complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’est mise en jeu qu’en cas de défaillance de l’État compétent pour juger le criminel.

Cette limitation du rôle de la CPI souligne la difficulté pour la communauté internationale des États de construire une véritable justice pénale à l’échelle du monde. La CPI n’est d’ailleurs pas entrée en vigueur dès la Convention de Rome, mais quatre ans plus tard, après qu’a été atteint le seuil de 60 États l’ayant ratifiée (ce que les États-Unis ou la Chine n’ont toujours pas fait).

Le pouvoir de punir constitue en effet historiquement le cœur de la souveraineté étatique. De plus, la justice pénale internationale, qui trouve son origine dans les tribunaux militaires institués à l’issue de la Seconde Guerre mondiale à Nuremberg et Tokyo, est souvent soupçonnée de n’être que la "justice des vainqueurs".

La CPI a rendu son premier jugement le 14 mars 2012 en déclarant l’ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre commis en 2002.

Sur la toile publique

  • Le site de la Cour internationale de justice

    Accès à toutes les informations concernant les affaires en cours et les décisions contentieuses et consultatives rendues depuis 1946, ainsi qu’aux documents de base et publications de la Cour. Une rubrique rappelle l’histoire de la CIJ et présente ses missions et son organisation.
  • Le site de la Cour pénale internationale

    Présentation complète des différents organes de la CPI, ses rapports d’activité, des textes et outils juridiques, ainsi que des communiqués de presse. La rubrique "Situations et affaires" permet de suivre les enquêtes et affaires déférées devant la Cour.
  • Le site du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

    Le site propose tous les éléments relatifs aux affaires actuellement jugées par le TPIY. Les arrêts et jugements sont classés par affaire et selon l’instance qui les a rendus. Une base de données judiciaires est également accessible.
  • Le site du Tribunal pénal international pour le Rwanda

    Le site donne accès aux bulletins et rapports annuels du TPIR, aux textes fondamentaux, aux décisions récentes et procès verbaux des affaires traitées et en cours, à un centre de presse et à une bibliothèque en ligne.

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