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Qu’est-ce qu’un greffier ?

le 31 08 2012

Le greffier est l’auxiliaire de justice le plus proche du juge, puisqu’il est chargé tout au long de l’instance judiciaire de garantir le respect et l’authenticité de la procédure.

À l’exception des greffiers des tribunaux de commerce, qui sont des officiers ministériels titulaires d’une charge, les greffiers des juridictions judiciaires sont depuis 1965 des fonctionnaires relevant du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la Justice, recrutés par concours et formés à l’École nationale des greffes. Ils sont divisés en deux corps : les greffiers et les greffiers en chef. Dans les tribunaux administratifs, le service du greffe est généralement assuré par des fonctionnaires membres du corps des personnels de préfecture.

Outre une fonction d’encadrement des agents d’exécution, les greffiers sont responsables du bon déroulement de la procédure et de l’authenticité des actes établis par les magistrats au cours du procès. A ce titre, ils informent les parties, contrôlent l’écoulement des délais, dressent les procès-verbaux, rédigent certaines décisions et s’assurent du respect par le juge du formalisme des actes juridictionnels. Leur présence est obligatoire à l’audience, de même que leur signature sur les décisions juridictionnelles du juge.

Le greffe est également chargé de la tenue de certains registres, comme le répertoire général, qui comprend l’intégralité des affaires enrôlées, ou le registre d’audience, appelé aussi « plumitif ».

Les greffiers en chef possèdent en outre certaines attributions particulières, comme la délivrance de certificats de nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. ou le contrôle des comptes de tutelle, ainsi qu’une fonction fondamentale d’encadrement et de gestion de la juridiction. Ils sont en effet responsables du fonctionnement des services du greffe, de la gestion de son personnel, et du budget de fonctionnement de la juridiction dont ils assurent la préparation.

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