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Qu’est-ce qu’un juge des enfants ?

le 31 08 2012

Le juge des enfants est un magistrat spécialisé du siège du tribunal de grande instance chargé de la protection de l’enfance en danger et de la répression des mineurs délinquants.

Le juge des enfants possède tout d’abord une mission de sauvegarde des mineurs en danger, définie par l’ordonnance du 23 décembre 1958. Il est principalement chargé de la mise en œuvre des mesures d’assistance éducative “si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises”. S’il doit rechercher l’adhésion de la famille, il peut également ordonner des mesures d’assistance éducative (comme le placement d’un enfant) avec le concours de la force publique afin d’assurer la protection des mineurs en danger.

En matière pénale, la mission du juge des enfants est définie par l’ordonnance du 2 février 1945 qui pose le principe d’une justice pénale des mineurs protectrice en même temps que répressive. L’exigence de spécialisation conduit à confier au juge des enfants les rôles de juge d’instruction, de juge du fond, et de juge d’application des peines : en matière de justice répressive des mineurs, c’est l’exigence de personnalisation de la réponse pénale qui prévaut, afin d’assurer à la peine une dimension éducative et de prévenir au maximum la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme)..

Le juge des enfants est assisté dans l’exercice de ses missions par de multiples partenaires, dont les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et de divers associations et spécialistes du domaine de la protection de l’enfance qui assurent son information et le suivi de ses décisions.

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