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Qu’est-ce qu’un juré ?

le 27 04 2012

Dans le système judiciaire français, les jurés désignent les membres tirés au sort des juridictions d’assises chargés de se prononcer sur la culpabilité des accusés, et le cas échéant sur la peine applicable. S’ils font l’objet d’un mode de nomination original, les jurés sont des juges à part entière.

  • La procédure de désignation des jurés est complexe : elle se fonde sur une succession de tirages au sort parmi les citoyens de plus de 23 ans, à partir des listes électorales. Plusieurs filtres permettent ensuite de s’assurer que les futurs jurés remplissent les conditions d’aptitude suivantes : nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française, jouissance des droits civils, politiques et familiaux, maîtrise de la lecture et de l’écriture du français.

Une liste définitive de 40 titulaires est alors tirée au sort pour la durée de la session d’assises.

Au début de chaque affaire, un nouveau tirage au sort permet la désignation des 6 jurés (9 en appel) appelés à composer le jury d’assises.

  • Si historiquement, les jurés se prononçaient seulement sur la culpabilité des accusés, ils sont désormais des juges à part entière, au même titre que les magistrats professionnels qui siègent à leur côté dans la cour d’assises : la cour et le jury délibèrent ensemble sur la culpabilité et sur la peine, sans que les magistrats ne disposent de voix prépondérante. Le système de vote est d’ailleurs structuré de telle sorte que les décisions se prennent toujours à la majorité des voix exprimées par les jurés.

Depuis la réforme législative du 10 août 2011, l’arrêt rendu par la Cour d’assises doit être accompagné d’un document contenant les principaux éléments qui ont convaincu les juges en faveur de la condamnation ou de l’acquittement (mais pas de la peine prononcée).

  • Si les jurés populaires ont traditionnellement un rôle important en France pour le jugement des crimes, la loi du 10 août 2011 avait innové en instituant des « citoyens assesseurs » pour le jugement des délits les plus graves, deux citoyens assesseurs complétant certaines formations correctionnelles de jugement composées de trois juges professionnels.

Expérimentée dans deux cours d’appel, la participation de citoyens assesseurs a pris fin en avril 2013.

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