Qu’est-ce qu’un juré ?
le 15 10 2008
Dans notre système judiciaire, les jurés désignent les membres tirés au sort des juridictions d’assises chargés de se prononcer sur la culpabilité des accusés, et le cas échéant sur la peine applicable. S’ils font l’objet d’un mode de nomination original, les jurés sont des juges à part entière.
La procédure de désignation des jurés est complexe : elle se fonde sur une succession de tirages au sort des citoyens de plus de 23 ans, à partir des listes électorales. Plusieurs filtres permettent ensuite de s’assurer que les futurs jurés remplissent les conditions d’aptitude suivantes : nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française, jouissance des droits civils, politiques et familiaux, maîtrise de la lecture et de l’écriture du français. Une liste définitive de 40 titulaires est alors tirée au sort pour la durée de la session d’assises. Au début de chaque affaire, un nouveau tirage au sort permet la désignation des 9 jurés (12 en appel) appelé à composer le jury d’assises.
Si historiquement, les jurés se prononçaient seulement sur la culpabilité des accusés, ils sont désormais des juges à part entière, au même titre que les magistrats professionnels qui siègent à leur côté dans la cour d’assises : la cour et le jury délibèrent ensemble sur la culpabilité et sur la peine, sans que les magistrats ne disposent de voie prépondérante. Le système de vote est d’ailleurs structuré de telle sorte que les décisions se prennent toujours à la majorité des voix exprimées par les jurés. Compte tenu cependant de ce qu’ils ne sont pas des professionnels du droit, la loi n’exige pas des jurés une motivation juridique, mais une « intime conviction » au soutien de leur verdict.
