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Comment sont recrutés les magistrats ?

le 15 10 2008

Dans le système français, la quasi-totalité des magistrats est recrutée par concours, formée par l’École nationale de la magistrature, et nommée par le pouvoir exécutif.

Notre système de magistrature de carrière privilégie le concours comme principale voie d’accès au corps judiciaire. Néanmoins, l’importance quantitative du premier concours, qui permet à de jeunes étudiants fraîchement diplômés des facultés de droit de rejoindre la magistrature, tend à décroître au profit des recrutements par concours interne, sur titre ou par intégration directe. Ces modes alternatifs de recrutement, qui s’adressent à des professionnels du monde juridique dotés de plusieurs années d’expérience, ont été créés afin d’assurer un décloisonnement du corps judiciaire.

La formation des futurs magistrats, qui bénéficient du statut d’auditeurs de justice, est assurée par l’École nationale de magistrature à Bordeaux, au terme d’une longue scolarité qui alterne les stages pratiques et les périodes de formations théoriques. Cette phase d’apprentissage est sanctionnée par un examen de sortie.

Les magistrats sont ensuite nommés par le président de la République, sur proposition du garde des Sceaux, et après avis du Conseil supérieur de la magistrature. Si un tel mode de nomination des magistrats par le pouvoir exécutif peut laisser craindre une forme d’ingérence, il permet néanmoins, lorsqu’il se fonde sur des conditions strictement définies par la loi, d’éviter la formation d’une caste judiciaire fermée, telle que celle qui s’était développée sous l’Ancien Régime.

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