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Quelles sont les obligations déontologiques des magistrats ?

le 31 08 2012

Compte tenu de l’importance de leur mission, les magistrats sont tenus à diverses obligations déontologiques qui on été récemment compilées par le Conseil supérieur de la magistrature dans un recueil officiel.

Tout d’abord, le statut de la magistrature prévoit certaines interdictions :

Ensuite, les magistrats sont naturellement les garants de principes fondamentaux du procès. Ils doivent notamment respecter la plus grande impartialité, ce qui se traduit par des règles permettant l’abstentionAbstentionNon participation à un scrutin spontanée (le magistrat décide de se faire remplacer) ou la récusation à la demande d’une partie (le magistrat suspecté de partialité est écarté du procès).

Enfin, le statut de la magistrature évoque des obligations plus générales telles que la dignité, la délicatesse ou l’honneur qui s’imposent aux magistrats, tant dans leur vie professionnelle que personnelle.

Récemment chargé de préciser l’étendue de ces notions, le Conseil supérieur de la magistrature a publié en 2010 un « Recueil des obligations déontologiques des magistrats », librement accessible au public, afin de renseigner les citoyens et de guider les magistrats sur les exigences éthiques résultant de l’exercice de leurs fonctions.

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