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Que sont les établissements publics de santé ?

le 24 03 2016

Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées d’une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu’ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière. On distingue plusieurs catégories.

Les centres hospitaliers (CH) sont, pour la plupart d’entre eux, rattachés à une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. – une commune le plus souvent – dont ils sont en général le principal employeur. Ils ont pour mission d’offrir des services diagnostiques et d’assurer toute la gamme des soins aigus en médecine, chirurgie et obstétrique, ainsi que les soins de suite et de longue durée. On retrouve parmi les centres hospitaliers les structures spécialisées en soins psychiatriques.

Les anciens hôpitaux locaux figurent également parmi les CH. Ils constituent le premier niveau de prise en charge en offrant aux populations locales des services de médecine, de soins de suite et de réadaptation, ainsi que des services de soins infirmiers ou d’hospitalisation à domicile ; enfin, des services d’accueil aux populations âgées dépendantes.

Au nombre de 789 début 2013, les centres hospitaliers totalisent 153 000 lits d’hospitalisation complète sur les 258 000 du secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale..

Les centres hospitaliers régionaux (CHR), situés dans les grandes métropoles régionales, sont caractérisés par leur haute spécialisation. Figurant sur une liste établie par décret, les CHR assurent les soins courants à la population proche, d’une part, et se positionnent en structures de soins de second degré vis-à-vis des autres établissements de la région, d’autre part. Ils ont par ailleurs, pour la grande majorité d’entre eux, une vocation d’enseignement et de recherche et sont associés par convention à une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche (UFR) médicales, pharmaceutiques ou odontologiques, formant un centre hospitalier régional universitaire (CHRU).

On recense actuellement 30 CHRU et 2 CHR. Avec, en 2013, 4,12 millions de passages aux urgences, 4,4 millions d’entrées en courts séjours, plus de 20 millions de consultations et plus de 162 000 naissances, les CHRU assurent plus de 35% de l’activité des hôpitaux publics français. Un établissement public de santé peut être inter hospitalier lorsqu’il est créé à la demande de plusieurs établissements de santé.

À ces établissements publics, il faut ajouter les 9 hôpitaux d’instruction des armées qui participent au service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). hospitalier et sont ouverts à l’ensemble des assurés sociaux.

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