Quelles évolutions a-t-on observé dans l’ère du paritarisme ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quelles évolutions a-t-on observé dans l’ère du paritarisme ?

le 29 02 2016

Le passage de la "démocratie sociale", c’est-à-dire d’un système politique s’intégrant dans l’économie générale de la démocratie, au paritarisme, c’est-à-dire un système technique caractérisant le mode de fonctionnement de l’institution, est lié à de multiples facteurs.

  • Tout d’abord, des facteurs sociétaux. Paradoxalement, au fur et à mesure que la Sécurité sociale se développe tant en termes de prestations versées (types, montants) que de populations couvertes (extension des bénéficiaires), la vision qu’ont les assurés de la Sécurité sociale se modifie.
    D’un objet politique, fruit des luttes sociales et des revendications d’un "monde meilleur" issues de la Libération, la Sécurité sociale se transforme en institution redistributive, c’est-à-dire pourvoyeuse de prestations sociales. La vision du système devient moins politique et plus utilitariste.
    Cela se traduit concrètement par le passage en 1967 de l’élection des administrateurs par les salariés à leur désignation par les organisations syndicales, marquant, symboliquement cet éloignement.
  • Ensuite, des facteurs politiques. La période politique particulière de la Libération, qui a permis la naissance de la Sécurité sociale, voit également le retour de la démocratie et, avec elle, de ses jeux d’alliances et d’oppositions. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de la Sécurité sociale n’échappe pas à cette règle. Cela se traduit moins par une contestation de l’existence du système qui s’ancre dans le paysage social français que dans des jeux d’opposition entre acteurs syndicaux. Dans un monde syndical morcelé entre plusieurs organisations concurrentes, les oppositions et les luttes d’influence entre syndicats, qu’ils soient d’employeurs ou de salariés, sont peu propices à l’efficacité d’un système dans le fonctionnement duquel ils doivent jouer un rôle majeur. Ce risque de paralysie est encore accentué par le rôle de l’État qui ne délègue aucune responsabilité majeure aux partenaires sociaux, et notamment la possibilité de fixer les montants des prestations ou des cotisations. Administrateurs des organismes, les organisations syndicales voient finalement leur rôle limité à une gestion restreinte des caisses de Sécurité sociale peu propice à un réel dynamisme de cette forme particulière d’action publique.
  • Enfin, des facteurs institutionnels et organisationnels. Le développement des prestations, leur plus grande complexité de gestion, mais également l’apparition et le maintien de façon durable de déficits, concourent au renforcement des directions salariées qui s’autonomisent de fait par rapport aux administrateurs. La recherche d’une plus grande efficacité managériale et gestionnaire accentue la dichotomie et l’éloignement entre direction politique et technique, les organisations syndicales se retrouvant "cantonnées" à une supervision de l’activité des organismes qui va devenir de plus en plus réduite au fil du temps et des évolutions institutionnelles.

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