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Comment les établissements médico-sociaux sont-ils financés ?

le 17 06 2016

En 2015, 19,2 milliards d’euros (Mds€) ont été consacrés aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes handicapées.

On compte plus de 30 000 structures qui accueillent :

  • des personnes handicapées adultes (notamment dans les foyers d’hébergement ou d’accueil médicalisé pour adultes handicapés)
  • des enfants handicapés (notamment dans les Instituts médico-éducatifs)
  • des personnes âgées dépendantes ou non.

Au total, ces institutions proposent environ 2,4 millions de places gérées par des organismes publics, associatifs ou commerciaux. Cette diversité des modes d’accueils et des statuts offre un choix diversifié mais à pour corollaire de rendre le secteur médico-social complexe.

Cette complexité se retrouve dans les structures de financement. Ainsi, les 19,2 Mds€ de budget proviennent :

  • pour 17,9 Mds€ de l’Assurance maladie au titre de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) médico-social. Il s’agit d’un sous-objectif de l’ONDAM au même titre que les dépenses de ville ou d’établissement de santé. Cette somme est en progression de 2,2% ;
  • pour 1,2 Md€ d’une fraction du produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) ;
  • pour 110 millions d’euros des réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

L’addition de ces sommes permet de fixer un objectif global de dépenses (OGD) qui donne le cadre financier dans lequel doivent s’inscrire toutes les actions prises dans le secteur médico-social (ouverture de places en établissements, par exemple). Ces directives sont fixées chaque année par circulaire, ce qui permet de rappeler les orientations politiques prises par l’État en matière de handicap et de dépendance.

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