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Qu’est-ce qu’une politique d’"activation" des dépenses sociales ?

le 8 04 2016

On entend par activation des dépenses sociales le conditionnement du versement d’une prestation à une attitude active du bénéficiaire pour sortir de sa condition de receveur passif, et donc à une exigence de formation ou de recherche active d’emploi. L’activation consiste également à compléter par une aide financière les très bas salaires afin de rendre le travail « payant ».

La politique d’activation, de plus en plus fréquente aujourd’hui, aussi bien dans la philosophie que dans la mise en pratique des prestations sociales, tranche avec le modèle traditionnel du versement sans contrepartie des bénéficiaires.

Cela se traduit différemment en fonction du type de prestation :

  • par l’accent mis sur l’effort d’insertion, comme cela a été le cas avec la création en 1988 du revenu minimum d’insertion ;
  • par la nécessité d’apporter la preuve d’une recherche active d’emploi ou d’inscription dans un processus de formation pour les demandeurs bénéficiant de l’assurance chômage ;
  • par le versement d’une prestation qui offre un complément de ressources aux personnes qui se maintiennent dans l’emploi avec une faible rémunération (prime d’activité qui a remplacé depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l’emploi et le RSA activité).

Derrière ces dispositifs particulièrement prégnants dans les politiques de lutte contre le chômage ou l’action sociale, on trouve deux conceptions de l’activation.

  • Une première est celle du « Workfare » anglo-saxon qui consiste à conditionner le versement d’une prestation à l’occupation d’un emploi, même faiblement rémunéré ou en deçà des compétences de la personne concernée. Dans cette conception, on privilégie l’effort et la responsabilisation individuels.
  • Une seconde conception est proche d’une logique dite de « flexisécurité » que l’on retrouve dans les pays du nord de l’Europe. En contrepartie d’une grande flexibilité du marché de l’emploi, le versement d’allocation d’un montant assez généreux sur une durée assez longue s’accompagne d’un effort conséquent des individus à se former et à s’engager dans une recherche active d’un emploi.

Sur la toile publique

  • DARES

    Études et statistiques de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
  • Fonds de solidarité

    Pour en savoir plus sur cet établissement public national à caractère administratif créé par la loi du 4 novembre 1982 instituant la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi.
  • UNEDIC, le coeur de l’assurance chômage

    Accès à une présentation de l’organisme, de ses missions, de son fonctionnement, ainsi qu’à ses publications.

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