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Qu’est-ce que le service public de l’emploi ?

le 8 04 2016

Le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de l’emploi (SPE) rassemble les acteurs publics et privés chargés de la mise en œuvre de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle. Il est placé sous la tutelle du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. chargé de l’emploi et de la formation professionnelle et dirigé par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Ses missions sont définies par l’article L5311-1 du Code du travail qui dispose que « le service public de l’emploi a pour mission l’accueil, l’orientation, la formation, l’insertion ; il comprend le placement, le versement d’un revenu de remplacement, l’accompagnement des demandeurs d’emploi et l’aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés ».

En 2012, les dépenses liées au SPE s’élevaient à 5,2 milliards d’euros (Md€), principalement consacrées aux dépenses de fonctionnement et de personnel de Pôle Emploi (3,9 Md€).

Le SPE est constitué principalement de :

  • l’État (principalement le ministère chargé de l’emploi et de la formation professionnelle) et des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), qui conservent la compétence de droit commun en matière de politique de l’emploi ;
  • Pôle emploi, issu de la fusion en 2008 de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) – en charge du placement des demandeurs d’emploi – et des Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) – en charge de l’indemnisation des chômeurs ;
  • l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;
  • l’UNEDIC qui administre le régime d’assurance chômage et fixe les modalités d’indemnisation.

Peuvent également participer au service public de l’emploi les organismes publics ou privés dont l’objet consiste en la fourniture de services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, les organismes ayant pour objet l’insertion par l’activité économique, les entreprises de travail temporaire, ainsi que les agences de placement privées (art. L5311-4 du Code du travail).

Le SPE est structuré en quatre niveaux géographiques (national, régional, départemental et local) qui rassemblent les instances de pilotage et de coordination de l’État, de Pôle emploi et de l’AFPA, mais également les collectivités territoriales, afin de mettre en œuvre de la manière la plus adaptée la politique de l’emploi. Même si cette dernière obéit à des règles et directives nationales, elle est coordonnée localement pour répondre aux besoins des territoires et de ses réalités économiques.

Sur la toile publique

  • DARES

    Études et statistiques de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
  • Fonds de solidarité

    Pour en savoir plus sur cet établissement public national à caractère administratif créé par la loi du 4 novembre 1982 instituant la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi.
  • UNEDIC, le coeur de l’assurance chômage

    Accès à une présentation de l’organisme, de ses missions, de son fonctionnement, ainsi qu’à ses publications.

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