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Qu’est-ce que le régime général de la Sécurité sociale ?

le 29 02 2016

Le régime général concerne les travailleurs salariés du secteur privé. C’est le plus important en nombre de personnes assujetties, c’est-à-dire prises en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Au fur et à mesure de son extension, il a été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne sont pas salariées du secteur privé, comme les étudiants, les chômeurs ou les agents contractuels de l’État.

Depuis l’ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 portant sur l’organisation administrative et financière, le régime général est divisé en cinq branches d’activité ayant à leur tête une caisse nationale autonome.

Trois de ces branches couvrent un ou plusieurs risques :

  • la branche famille est pilotée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Elle prend en charge l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap ;
  • la branche maladie, accidents du travail et risques professionnels est pilotée par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Elle prend en charge deux types de risques : d’une part, les risques maladie, maternité, invalidité et décès ; d’autre part, les risques accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • la branche vieillesse est pilotée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Elle verse les pensions de retraite de base.

Deux autres branches assurent des missions communes et transversales :

  • la branche recouvrement des cotisations sociales est pilotée par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS). Elle assure le recouvrement des ressources affectées aux autres branches de la Sécurité sociale (c’est-à-dire qu’elle reçoit les cotisations sociales (patronales et salariales) transmises par les employeurs) ;

À côté du régime général, il existe le régime agricole, le régime des travailleurs non salariés non agricoles et de nombreux régimes spéciaux.

Sur la toile publique

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