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Que sont les régimes des entreprises et établissements publics ?

le 29 02 2016

Ces régimes regroupent les principales entreprises ou établissements publics qui avaient déjà, avant 1945, mis en œuvre un régime de protection sociale. Le législateur les a maintenus dans leur activité tout comme dans les caractéristiques des prestations qu’ils versaient à leurs ressortissants.

On retrouve dans ce groupe trois gros blocs constitués des industries électriques et gazières (EDF, GDF SUEZ devenu Engie en 2015, RTE, ERDF, etc.), des entreprises en charge des transports publics (SNCF, RATP) et des autres établissements publics.

Tout comme pour les régimes de fonctionnaires, la prise en charge des risques y est éclatée.

Ainsi pour les entreprises électriques et gazières :

  • les prestations en nature (remboursements de soins) sont gérées par la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) ;
  • les prestations en espèces (prise en charge des indemnités journalières notamment) sont gérées par les employeurs ;
  • les pensions de retraite et d’invalidité, les accidents du travail, les maladies professionnelles et les capitaux décès sont pris en charge par la Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières (CNIEG).

On retrouve le même type de découpage pour la SNCF et la RATP dont les personnels relèvent chacun d’un régime spécifique : la Caisse de prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF (CPRPSNCF) et la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) et la Caisse de retraite du personnel (CRPRATP) pour la RATP.

Ainsi :

  • les prestations en espèces, de même que celles liées aux accidents du travail, sont gérées directement par la SNCF ou la RATP ;
  • les prestations familiales sont également versées par la SNCF et la RATP ;
  • les caisses autonomes (CPRPSNCF et la CRPRATP) assurent la gestion des pensions et prestations de retraite et d’invalidité, le remboursement des prestations en nature des assurances maladie, maternité et décès relevant de la CPRPSNCF pour la SNCF et la CCAS pour la RATP.

Sur la toile publique

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