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Qu’est-ce que le Fonds de solidarité vieillesse ?

le 2 03 2016

Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 22 juillet 1993. Il est placé sous la double tutelle des ministres chargés de la Sécurité sociale et du Budget.

Il a pour mission de financer les avantages vieillesse des personnes ayant une faible pension de retraite, soit parce qu’elles ont connu des périodes de chômage pendant leur vie professionnelle, soit parce qu’elles ont interrompu leur carrière pour élever des enfants ou en raison de problèmes de santé.

Les prestations versées par la FSV sont « non contributives », c’est-à-dire qu’elles ne sont pas assises sur des cotisations. Elles relèvent de la solidarité nationale.

Le FSV finance trois types de dépenses :

  • les allocations du minimum vieillesse destinées à garantir un niveau de vie minimal aux plus de 65 ans, auxquelles se substitue, depuis 2007, une prestation unique : l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ces prestations ont représenté un montant de 3,1 milliards d’euros (Md€) en 2014 ;
  • deux avantages familiaux (les majorations de pensions pour enfants et pour conjoint à charge), versés à 189 700 bénéficiaires fin 2012 pour les majorations pour conjoint à charge et à 8,05 millions pour les majorations pour enfant. La somme consacrée à ces avantages était de 4,7 Md€ en 2014 ;
  • les cotisations correspondant à des périodes non travaillées en cas de chômage ou au titre de périodes d’arrêt de travail (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité). En 2014, le FSV a affecté 13,5 Md€ (soit un peu plus de la moitié de ses ressources) à la prise en charge de ces cotisations qui ont bénéficié notamment à 3 716 895 chômeurs.

Sur la toile publique

  • Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

    Pour découvrir les missions et l’organisation de la CNAV et accéder aux rapports nationaux d’activité, aux actualités institutionnelles et à différents documents de référence et publications sur le thème de la retraite.
  • Comprendre le système des retraites

    Une rubrique consacrée aux retraites sur le site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  • Conseil d’orientation des retraites (COR)

    Lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, le COR suit l’évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. À consulter sur son site de nombreux rapports, actes de colloque, dossiers mensuels, fiches pédagogiques ...
  • Les droits familiaux de retraite : le rapport Fragonard de 2015

    Une analyse des dispositifs d’avantages familiaux de retraite à lire ou à télécharger dans la Bibliothèque des rapports publics sur le site de La Documentation française

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