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Quelles sont les ressources du FSV ?

le 2 03 2016

Pour mener à bien ses missions, le FSV est doté de quatre types de ressources :

  • la contribution sociale généralisée (CSG), avec 11 milliards d’euros (Md€), constitue la principale ressource, soit la moitié de ses recettes en 2014. S’y ajoutent des contributions sociales diverses (forfait social, contributions des employeurs assises sur certains avantages de retraite, prélèvement social sur les revenus de capitaux et contribution au titre de l’épargne salariale). Celles-ci représentaient environ 1 Md€ de ressources en 2014 ;
  • des impôts et taxes affectés (ITAF) (contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés– C3S, contribution additionnelle à la C3S, redevances pour l’utilisation des fréquences de téléphonie mobile, taxe sur les salaires, les fonds des comptes bancaires et des comptes d’assurance vie en déshérence auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de l’État). Ces ITAF représentaient 5 Md€ de ressources, soit 23%, en 2014 ;
  • des sommes transférées par la CNAF au titre de la prise en charge du financement de la majoration de pension pour enfants, pour un montant de 4,7 Md€, soit 21,4% des ressources, en 2014 ;
  • des produits divers (produits financiers…), d’un montant de 10,9 millions d’euros en 2014.

Des modifications sont intervenues en 2014 dans la structure de ces recettes, avec notamment la non-affectation du prélèvement social au FSV. À compter de 2015, le Fonds est de plus affecté par la suppression progressive de la C3S et de la C3S additionnelle, conformément aux orientations du Pacte de responsabilité et de solidarité, annoncé le 14 janvier 2014.

En 2014, les recettes du FSV se montaient à 22 Md€ et ses charges à 25,5 Md€. Par son déficit de 3,5 Md€ pour l’exercice 2014, le fonds est l’un des principaux contributeurs au déficit de la protection sociale.

Avec un peu plus de 50% de ses dépenses affectées au versement de cotisations afférentes aux périodes de chômage et 50% de ses recettes issues de la CSG, son activité tout comme son financement sont très fortement corrélés à la conjoncture économique. La persistance d’un chômage élevé provoque de facto une augmentation des sommes versées, alors que la faible croissance économique ne lui permet pas d’obtenir une augmentation équivalente de ses dépenses.

Cette situation est, pour le FSV, problématique. Elle interroge sur :

  • l’adéquation entre la nature de son financement assis principalement sur des revenus d’activité (notamment la CSG) et le versement de prestations non contributives (ASPA par exemple) qui devraient être de fait déconnectées de l’activité professionnelle ;
  • la situation de sous-financement structurel du FSV que dénonce régulièrement la Cour des comptes qui pèse in fine sur l’endettement de la protection sociale.

Sur la toile publique

  • Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

    Pour découvrir les missions et l’organisation de la CNAV et accéder aux rapports nationaux d’activité, aux actualités institutionnelles et à différents documents de référence et publications sur le thème de la retraite.
  • Comprendre le système des retraites

    Une rubrique consacrée aux retraites sur le site du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  • Conseil d’orientation des retraites (COR)

    Lieu permanent d’études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites, le COR suit l’évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire. À consulter sur son site de nombreux rapports, actes de colloque, dossiers mensuels, fiches pédagogiques ...
  • Les droits familiaux de retraite : le rapport Fragonard de 2015

    Une analyse des dispositifs d’avantages familiaux de retraite à lire ou à télécharger dans la Bibliothèque des rapports publics sur le site de La Documentation française

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