Quelles sont les mesures de régulation et les aides incitatives concernant les médecins ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Quelles sont les mesures de régulation et les aides incitatives concernant les médecins ?

le 29 02 2016

Parmi les mesures de régulation prises en amont, on peut citer l’usage du numerus clausus. Dans le domaine de la santé, le numerus clausus désigne un nombre prédéterminé d’étudiants admis dans certains cursus chaque année, principalement dans les professions de santé qui sont réglementées. Ce nombre est fixé par arrêté ministériel.

Le numerus clausus d’étudiants admis à passer en deuxième année de médecine a été fortement augmenté depuis une dizaine d’années. Il s’établit aujourd’hui à environ 7 400 contre 3 700 en 1999. Cette mesure est utile pour faire face à une pénurie générale de médecins mais peine à être un outil de régulation territoriale. En effet, la liberté d’installation étant maintenue, elle ne peut résoudre les difficultés d’attractivité de certains territoires (ruraux ou défavorisés).

Les aides incitatives peuvent concerner les étudiants en médecine ou les médecins en exercice.

À destination des étudiants en médecine, on peut noter :

À destination des médecins en exercice, il s’agit principalement de :

  • la majoration des honoraires pour les médecins installés dans des zones sous-dotées (10% pour le professionnel exerçant au sein d’un groupe, dans la limite d’un plafond fixé à 20 000 € par an ; 5% pour le professionnel membre d’un pôle de santé, dans la limite d’un plafond fixé à 10 000 €).
  • les dispositifs d’exonération d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre d’une installation dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU) (loi du 4 février 1995) et dans les zones de revitalisation rurales (ZRR) (loi du 23 février 2005). L’exonération est totale pendant les cinq premières années, puis dégressive durant neuf ans.

Sur la toile publique

  • Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)

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  • Publications de la DREES

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  • Système de santé et médico-social

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