Comment s’élabore le budget de l’Union européenne ?| vie-publique.fr | Repères | Découverte des institutions

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Comment s’élabore le budget de l’Union européenne ?

le 9 02 2016

Le Conseil de l’Union (Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.) et le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. partagent les compétences en matière budgétaire, en statuant chaque année conformément à une procédure législative spéciale (art. 314 TFUE) qui dure du 1er septembre au 31 décembre.

  • Un avant-projet de budget est présenté par la Commission au Parlement et au Conseil de l’Union réunissant les ministres du Budget avant le 1er septembre.
  • Si le Conseil des ministres et le Parlement ne parviennent pas à s’accorder, un comité de conciliation paritaire est chargé d’approuver un projet commun. Plusieurs hypothèses sont alors possibles :

si un projet commun ne peut être adopté, la Commission doit présenter un nouveau projet de budget ;

si le comité de conciliation s’accorde sur un projet, mais si le Conseil le rejette, le Parlement peut avoir le dernier mot à la majorité de ses membres et des 3/5e des suffrages exprimés. Si un de ses amendements ne recueille pas cette majorité, le budget est adopté sur la base de l’accord du comité de conciliation ;

en cas d’accord au comité, si le Parlement et/ou le Conseil ne parvien(nen)t pas ensuite à statuer, le budget est adopté conformément au projet du comité ;

si le projet du comité est rejeté par le Conseil et le Parlement, la Commission doit présenter un nouveau projet de budget ;

si le projet du comité est adopté par le Conseil mais rejeté par le Parlement, la Commission doit présenter un nouveau projet de budget.

  • L’exécution du budget est assurée par la Commission. Le budget peut être modifié après son adoption. En cas de circonstances exceptionnelles, la Commission présente des projets de budget rectificatifs.

Sur la toile publique

  • Le site de l’Union européenne

    Site portail de l’Union européenne (UE) présentant tant l’actualité de l’UE, que des informations de base sur son fonctionnement et sur l’intégration européenne. On y trouve l’ensemble des textes législatifs, des politiques menées par l’Union, et les sites web de chaque institution.

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